Promulguée le 22 mai dernier, la loi Pacte est le fruit d'une concertation nourrie avec les premiers concernés : chefs d'entreprise, salariés et partenaires institutionnels. Le ministère de l'Economie appelle désormais les entreprises à se saisir des textes pour mieux en tirer bénéfice.
Dernières actualités
Simulateur
Artisans, calculez vos cotisations sociales en ligne
Le 12/09/2019
par lemondedesartisans.fr
Artisans, commerçants, vous souhaitez calculer ou recalculer le montant de vos cotisations sociales ? Le site Internet de la Sécurité sociale des indépendants vous permet d'être fixés.
Accords commerciaux
Artisans, êtes-vous concernés par le Brexit ?
Le 11/09/2019
par lemondedesartisans.fr
Que vous soyez directement ou indirectement concerné par le commerce avec le Royaume-Uni, ne négligez pas l'impact du Brexit sur votre activité. Diverses structures, dont votre CMA, vous permettent dès aujourd'hui d'évaluer l'impact de ce "divorce" sur votre activité.
Le 3 septembre dernier, la plateforme Amazon a écopé d'une amende de 4 millions d'euros pour clauses abusives envers ses fournisseurs. L'entreprise américaine s'est aussi engagée à mettre fin à sa position dominante dans un délai de six mois.
Facture instrumentale
Les artisans bientôt exemptés de procédure CITES
Le 09/09/2019
par Samira Hamiche
D'ici quelques mois, les fabricants d'instruments de musique ne seront plus assujettis à la procédure CITES. Celle-ci obligeait les artisans à détenir un permis spécifique d’importation, d’exportation et de réexportation pour pouvoir faire commerce de leurs produits à l'international.
Entreprises de proximité
Embauches : légère embellie... et pénurie de personnel
Le 09/09/2019
par Samira Hamiche
Le dernier baromètre U2P - I+C–Xerfi fait état d'un sursaut d'embauches au premier semestre 2019. Mais si l'hôtellerie-restauration et les travaux publics pèsent pour beaucoup dans cette tendance, l'ensemble de l'Artisanat souffre toujours d'un manque de main-d'oeuvre qualifiée, qui appelle une réponse des pouvoirs publics.
Le dernier baromètre ISM - MAAF démontre l'engouement pour la voie de l'apprentissage et les métiers de l'artisanat. Au cours de l'année 2017-2018, 147.160 apprentis ont été formés dans des entreprises artisanales.
Loi Soilihi
La transmission des fonds artisanaux/de commerce simplifiée
Le 06/09/2019
par Samorya Wilson
La loi n° 2019-744, du 19 juillet 2019, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés dite loi « Soilihi » apporte des changements en matière de location-gérance de fonds artisanaux ou de commerce.
Depuis le 1er juillet dernier, les documents nécessaires pour établir l’assiette des cotisations ou en cas de contrôle Urssaf peuvent être conservés sur support informatique, en vertu de l’arrêté du 23 mai 2019 qui fixe les modalités de la numérisation des pièces.
L'Equipe de France des métiers s'est classée en 9e position lors de la finale internationale des Olympiades des métiers (WorldSkills), qui se déroulait en août à Kazan, en Russie.