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Selon l'arrêté du 27 mai 2019 du Code de commerce, elles débuteront le deuxième mercredi du mois de janvier sur Internet ou en boutique physique.

Comment ont été soutenus les artisans, innocentes victimes des attaques de fin juin-début juillet ? Les diverses responsabilités ont-elles été assumées ? Tour d’horizon, et leçon de résilience artisanale…

À noter que conformément aux dispositions de la loi PACTE, les sanctions sont automatiquement accompagnées d'une mesure de publication sur le site web de la DGCCRF, ainsi que dans un journal d'annonces légales.

Même somme, mêmes conditions. La ministre Carole Grandjean a promis lors des 1res Assises de l’apprentissage, ce mardi 7 novembre, de ne pas toucher à la prime à l’embauche des apprentis. Mais, pour faire baisser la facture (21 milliards investis par l’État en 2023), une grande consultation devrait se tenir d’ici à mai 2024 avec les acteurs de l’alternance. Objectif : réviser l’ensemble du système de financement.