La ministre de la Justice Nicole Belloubet et le secrétaire d'Etat au numérique Mounir Mahjoubi ont présenté le 1" décembre le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Ce dernier, qui vise notamment à transposer le droit européen, aura un fort impact fort sur les entreprises.
Adieu au RSI, bienvenue à la "Sécurité sociale pour les indépendants". Au 1er janvier prochain, la protection sociale des travailleurs indépendants sera confiée au régime général pour la prise en charge des risques maladie, vieillesse et invalidité-décès, ainsi que des prélèvements de cotisations. Ce transfert s’opérera sans à-coups : les indépendants s’adresseront toujours à leur caisse habituelle pour effectuer leurs démarches. Avec la promesse, à terme, de bénéficier d’une sécurité sociale plus performante et réactive, sans hausse des cotisations.
Réforme de l'apprentissage
Muriel Pénicaud appelle à une "révolution copernicienne"
Le 06/12/2017
par Samira Hamiche
Dans le cadre de l'assemblée générale de l'APCMA, son président, Bernard Stalter, a remis à Muriel Pénicaud le Livre blanc de l'apprentissage, comportant sept propositions centrales "pour une réforme ambitieuse". En retour, la ministre du Travail a assuré aux représentants de l'artisanat le soutien du gouvernement et invité à un changement profond des modalités de l'apprentissage.
Artisans, institutions, associations, vous êtes "anti-gaspi" ? Participez au recensement officiel des initiatives de lutte contre le gaspillage alimentaire.
Les chiffres parlent d'eux-même : en France, 7 personnes sur 10 se connectent quotidiennement à Internet et 9 personnes sur 10 disposent d'un téléphone mobile. Mieux équipés, ils naviguent de plus en plus instinctivement sur le web.
Développement durable
Lancement des concertations sur la rénovation énergétique
Le 27/11/2017
par Samira Hamiche
Le gouvernement a présenté le 24 novembre son Plan rénovation énergétique et lance une vaste concertation autour du dossier, notamment avec les artisans du bâtiment, directement concernés.
Partage d'ateliers, d'équipement, de parking, voire de personnel... Selon une étude MMA-Kantar inédite, les pratiques d'entraide sont en plein essor dans les très petites entreprises.
D'après un récent sondage, l'entrepreneuriat gagne du terrain chez les étudiants et les élèves de lycées professionnels. Mais si plus d'1 jeune sur 3 envisage de créer son entreprise, les freins financiers restent rédhibitoires.
Le Fonds national de promotion et de communication de l'Artisanat (FNPCA) a lancé ce lundi 6 novembre une nouvelle campagne. Axée autour du slogan "Je préfère l'Artisanat", elle vise à promouvoir auprès du grand public le potentiel des 250 métiers du secteur.
Législation
Travail détaché : l'Union européenne accorde ses violons
Le 24/10/2017
par Samira Hamiche
La France et ses partenaires européens ont trouvé un accord pour réviser la directive de 1996 sur le statut des travailleurs détachés. Celui-ci vise à rétablir l'égalité de traitement entre les salariés, pour lutter contre la fraude et le dumping social.