Covid-19

2e projet de loi d’urgence : les mesures concernant les TPE 

Le 20/05/2020
par Laëtitia Muller
Les députés ont adopté vendredi 15 mai en première lecture, un deuxième projet de loi (PJL) d’urgence Covid. Si les domaines traités sont multiples : droit du travail, droit judiciaire, économie, conséquences du Brexit, le volet social a la part belle. Le texte a été transmis au Sénat pour un examen les 26, 27, et sans doute 28 mai prochain.
Vos droits

Covid-19 : mon entreprise est-elle éligible au chômage partiel ?

Le 25/03/2020
par lemondedesartisans.fr
Fermeture de chantier du bâtiment
Dans ce contexte de crise sanitaire inédite, le mécanisme d'activité partielle peut vous permettre de ne pas rompre les contrats de vos salariés et apprentis si vous n'avez pas d'autre choix que de fermer. Le ministère du Travail vient de clarifier les conditions d'éligibilité au chômage partiel, qui devraient par ailleurs faire l'objet d'un décret dans la semaine.

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