Législation

La loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante adoptée !

Le 01/03/2022
par Julie Clessienne
Pierre angulaire du "Plan Indépendants" présenté par Emmanuel Macron lui-même, le 16 septembre 2021, le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale et le Sénat le 8 février dernier.
Lors d’une conférence de presse le 27 janvier 2022, Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie chargé des PME, a annoncé l’adoption imminente du projet de loi en faveur des indépendants. Le texte devrait voir le jour fin février…
Point d’étape

Le Plan Indépendants devient projet de loi

Le 01/10/2021
par Laëtitia Muller
Le Plan Indépendants s’est traduit en projet de loi le 29 septembre à l’occasion du conseil des ministres. Ce texte, porté par Alain Griset, ministre chargé des Petites et Moyennes Entreprises, ainsi que par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, promet un environnement juridique, social et fiscal plus sûr pour les entrepreneurs individuels de demain. Décryptage.
Travailleurs indépendants

Allocation chômage : l’Association GSC demande sa revalorisation temporaire 

Le 03/03/2021
par Cécile Vicini
Dans un communiqué du 25 février, l'Association pour la garantie sociale des chefs et des dirigeants d’entreprise (GSC) demande une revalorisation temporaire du montant de l’allocation chômage des travailleurs indépendants (ATI)  à 1.000€ minimum, contre 800€ actuellement.