Sortie de crise
L’activité partielle possible jusqu’à l’été prochain
Le 19/10/2021
par Laëtitia Muller
Le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire proroge, jusqu’au 31 juillet 2022, le régime de gestion de sortie de crise. Outre le recours possible au passe sanitaire, le texte permet un retour à l’état d’urgence sur simple décret du Gouvernement. Les dispositifs de sortie de crise, à l’image de l’activité partielle, sont également prolongés jusqu’à l’été prochain. Détail.