PLFR4

De nouveaux crédits anti-crise

Le 05/11/2020
par Olivier Hielle
Pour pallier les effets du reconfinement, l’exécutif a présenté le 4 novembre un nouveau projet de loi de finances rectificative, le quatrième depuis le début de la crise. Le plan de relance est mis de côté pour laisser place à de nouvelles mesures d’urgence d’aide aux entreprises.
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Décidé en raison de l’importance de la deuxième vague de l’épidémie de Covid-19, le confinement de cette fin d’année 2020 a des conséquences sur l’économie. Dans un nouveau projet de loi de finances rectificative (PLFR) portant sur cette année 2020, déposé à l’Assemblée nationale mercredi 4 novembre 2020, le gouvernement révise la récession à - 11,3% (soit un point de plus par rapport au précédent PLFR) et remet 20 Mds € en plus dans le budget.

Le texte prolonge la mesure d’exonération et contributions sociales et le dispositif de remises de dettes sociales et de plans d’apurement de cotisations pour les employeurs les plus touchés par la crise (3 Mds €). Dès le lendemain du confinement, l’Urssaf annonçait reconduire les mesures de reports de cotisation. Ces reports seront donc financés par ces crédits du PLFR.

L’activité partielle bénéficiera de 2,1 Mds € en plus supportés par l’État (+ 1,1 Md € supporté par l’Unedic, pour un total de 34 Mds € depuis le début de l’année).

Enfin, le fonds de solidarité sera réabondé de 10,9 Mds €, pour prendre en compte l’assouplissement des conditions d’éligibilité opéré par un décret du 2 novembre. L’aide peut atteindre 10.000 € pour les entreprises les plus touchées.

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