L’Urssaf propose à ses usagers auto-entrepreneurs un nouveau service qui permet de déléguer la déclaration et le paiement des cotisations par le biais de nouvelles plateformes dédiées. Fruit d’une collaboration entre les acteurs numériques et des micro-entrepreneurs volontaires dans trois régions (Rhône-Alpes, Champagne-Ardenne et Ile-de-France), l’heure est à la généralisation du service dans tout l’hexagone. Explications.
Échéance
Acompte formation : pensez à le payer avant le 15 septembre !
Le 13/09/2021
par Laëtitia Muller
Les TPE de moins de 11 salariés doivent verser leur acompte à la contribution formation et apprentissage, avant le mercredi 15 septembre, dès lors que son montant est de cent euros et plus.
Formalités
Taxe d’apprentissage et contribution formation sous le giron des Urssaf
Le 29/06/2021
par Laëtitia Muller
À compter de 2022 le recouvrement des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage, actuellement effectué par les Opco, sera effectué par les Urssaf.
Mode d'emploi
Bonus-malus sur les contrats courts : êtes-vous concerné ?
Le 12/05/2021
par Laëtitia Muller
À compter de septembre 2022, les entreprises de plus de onze salariés verront leur taux de cotisation à l’assurance chômage varier en fonction de leur consommation de contrats courts et de CDD. Objectif : lutter contre la précarité engendrée par ces contrats en pénalisant les entreprises qui y ont recours.
Le 19 juillet, le Sénat a adopté, en première lecture, le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) pour 2020. Le point sur les mesures destinées aux TPE-PME.
Indépendants
Les échéances Urssaf de juillet et août reportées à septembre
Le 09/07/2020
par Laëtitia Muller
Pour alléger le poids des cotisations Urssaf sur les travailleurs indépendants, il n'y aura pas de prélèvement en juillet et août. Les sommes ne sont toutefois pas annulées, mais reportées.
Calendrier
Échéances fiscales de mai : les déclarations reportées au 30 juin
Le 20/04/2020
par lemondedesartisans.fr
Liasses fiscales, impôt sur les sociétés, solde de CVAE : le calendrier des échéances fiscales du mois de mai a été adapté pour faciliter les déclarations d'impôts des entreprises.
Covid-19
Trésorerie, reports de cotisations : vos droits en tant qu'artisan
Le 18/03/2020
par lemondedesartisans.fr
Les services des Urssaf et de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) sont plus que jamais mobilisés pour réduire l'impact de la crise sanitaire sur les entreprises. Report de cotisations, aide forfaitaire de 1.500 euros... Tour d'horizon des nouvelles annonces qui vous concernent à court terme.
Pour les entrepreneurs individuels mis en liquidation, la fin du Régime social des indépendants (RSI) ne rime pas avec suppression des cotisations. Les dettes, non déclarées à la procédure, restent dues. L’entreprise est liquidée mais certains doivent encore payer.
Indemnisation des indépendants, bonus-malus sur les contrats courts, accompagnement des chômeurs... Le gouvernement a présenté une série de mesures destinées à "aider chacun à retrouver un emploi durable et choisi". Certaines entreront en application le 1er novembre prochain, d'autres au 1er janvier ou au 1er avril 2020.