Micro-entreprise : comment suspendre temporairement son activité ?

Pourquoi suspendre son activité en micro-entreprise ?

Dans votre vie de micro-entrepreneur, il peut arriver pour des raisons personnelles que vous soyez amené à lâcher les rênes, faute de temps par exemple (vie de famille, long voyage, projets importants à son poste d'emploi salarié etc). C'est pourquoi il vous est possible de déclarer une cessation temporaire d'activité. 

L'avantage de cette démarche est bien évidemment son caractère éphémère. À l'inverse, une cessation d’activité définitive impose une procédure de dissolution-liquidation amiable ou une liquidation judiciaire, et mène à une radiation.

A noter : la cessation temporaire d'activité ne doit pas avoir pour but de masquer des difficultés financières.

Y a-t-il une limite de durée ?

La cessation temporaire d'activité ne peut excéder un an. Cette durée est renouvelable une fois pour les entreprises individuelles exerçant une activité commerciale. 

Quelles démarches effectuer ?  

Pour déclarer une cessation temporaire d'activité, vous devez formuler votre demande via le guichet unique des entreprises. Vous remplirez alors un formulaire de cessation d’activité, en précisant qu’il s’agit d’une cessation temporaire.

Dans le mois suivant votre démarche, une inscription modificative sera portée au registre du commerce et des sociétés (RCS) et/ou au registre national des entreprises (RNE), selon la nature de votre activité. 

Quelles conséquences sur la fiscalité ? 

Durant votre cessation d'activité, vous êtes exempté de déclaration et de paiement de la TVA. Néanmoins, vous devez continuer de déclarer votre chiffre d’affaires chaque mois ou chaque trimestre, en indiquant "néant".

Vous devrez aussi vous acquitter de la cotisation foncière des entreprises (CFE), qui est due sur 12 mois consécutifs. A la reprise de votre activité, vous serez toutefois exonéré de CFE.

Quelles conséquences sur les cotisations sociales ?

Vous restez affilié au régime social dont vous dépendiez avant la cessation temporaire d'activité. 

Concernant vos cotisations sociales, il existe deux cas de figure :

• si vous relevez du régime des travailleurs non-salariés : vous serez redevable de cotisations sociales, dont le montant sera calculé sur une base minimale ;
• si vous relevez du régime général de la sécurité sociale, vous ne serez redevable d’aucune cotisation sociale en l’absence de rémunération liée à votre micro-entreprise.

A noter que les bénéficiaires de l'ACRE continuent de bénéficier de l'exonération de cotisations sociales pendant la période de cessation temporaire d'activité.

Comment réactiver mon entreprise ? 

De la même manière qu'à la suspension, il s'agira d'effectuer la démarche auprès du guichet unique. Une inscription modificative sera alors portée au RCS et/ou RNE. 

Et si, au terme d'une année de suspension, vous ne prévoyez pas de reprendre l'activité, vous devrez en déclarer la cessation définitive sur le site du guichet unique. Cette démarche est gratuite pour les micro-entreprises.