La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due chaque année par les professionnels qui exercent une activité non salariée, quel que soit leur statut et leur régime d’imposition. Cette année, et comme tous les ans, la date limite de paiement est fixée au 15 décembre. L’occasion de faire un tour d’horizon de cette cotisation, son mode de fonctionnement et ses spécificités.
Malgré la réouverture des commerces « non-essentiels » depuis le 28 novembre dernier, la crise sanitaire perdure en France. À l’heure où les avis de la CFE, la Cotisation Foncière des Entreprise, sont habituellement émis, le Gouvernement propose des mesures exceptionnelles. Entre dégrèvement et plafonnement de la contribution économique territoriale (CET), nous vous aidons à y voir plus clair.
Restauration / Tourisme
Aides renforcées pour les secteurs en souffrance
Le 11/06/2020
par lemondedesartisans.fr
Contraintes à la fermeture administrative, les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport et culture ont subi de très fortes baisses d’activité. Le Gouvernement a donc décidé de renforcer les aides en direction des professions les plus touchées.
Les entreprises enregistrant un CA ou des recettes inférieures à 5.000 euros et ne disposant pas de local professionnel seront exonérées dès 2019.
La réduction de charges fiscales des entreprises se concrétise dans les dernières lois de finances. Seule la fiscalité du carburant augmente. Panorama.
En principe, quel que soit le statut juridique ou le type d’activité exercé, les travailleurs indépendants comme les entreprises sont redevables de la CFE (1). Cependant, il existe des exonérations sous certaines conditions.
Vous avez créé ou repris un établissement en 2016 ? N'oubliez pas que vous avez jusqu'au 31 décembre pour souscrire une déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises (CFE). Celle-ci, tout comme la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), est un élément de la contribution économique territoriale (CET).