L’exonération de la cotisation foncière des entreprises ne bénéficie pas à tous les artisans, mais le code général des impôts prévoit également une réduction pour les autres...
Micro-entreprise
Comment demander une cessation temporaire d’activité ?
Le 15/09/2022
par Cécile Vicini
Vous pilotez une auto-entreprise et vous souhaitez vous consacrer à une activité annexe ? Renouer avec le salariat le temps de quelques mois, ou tout simplement boucler vos valises pour partir en voyage ? Bonne nouvelle : vous avez la possibilité de mettre en pause votre activité sans pour autant vous frotter à la radiation définitive. Comment en bénéficier et sous quelles conditions ? On vous explique tout !
Procédure administrative
Comment cesser mon activité d’auto-entrepreneur ?
Le 29/08/2022
par Cécile Vicini
Vous souhaitez mettre fin à votre activité pour vous lancer dans le salariat ? Vous prenez votre retraite ou vous souhaitez piloter un nouveau projet ? Dans tous les cas, la cessation d’activité doit être réalisée dans les règles de l’art : étape par étape, nous vous donnons le mode d’emploi de la procédure. Suivez le guide !
Administratif
CFE : et si vous aviez droit à l’exonération totale ?
Le 01/07/2022
par Olivier Hielle
Impôt local des sociétés, la cotisation foncière des entreprises est perçue par les collectivités territoriales. Le Code général des impôts (CGI) prévoit cependant des conditions d’exonération, pour certains artisans.
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due chaque année par les professionnels qui exercent une activité non salariée, quel que soit leur statut et leur régime d’imposition. Cette année, et comme tous les ans, la date limite de paiement est fixée au 15 décembre. L’occasion de faire un tour d’horizon de cette cotisation, son mode de fonctionnement et ses spécificités.
Malgré la réouverture des commerces « non-essentiels » depuis le 28 novembre dernier, la crise sanitaire perdure en France. À l’heure où les avis de la CFE, la Cotisation Foncière des Entreprise, sont habituellement émis, le Gouvernement propose des mesures exceptionnelles. Entre dégrèvement et plafonnement de la contribution économique territoriale (CET), nous vous aidons à y voir plus clair.
Restauration / Tourisme
Aides renforcées pour les secteurs en souffrance
Le 11/06/2020
par lemondedesartisans.fr
Contraintes à la fermeture administrative, les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport et culture ont subi de très fortes baisses d’activité. Le Gouvernement a donc décidé de renforcer les aides en direction des professions les plus touchées.
Les entreprises enregistrant un CA ou des recettes inférieures à 5.000 euros et ne disposant pas de local professionnel seront exonérées dès 2019.
La réduction de charges fiscales des entreprises se concrétise dans les dernières lois de finances. Seule la fiscalité du carburant augmente. Panorama.
En principe, quel que soit le statut juridique ou le type d’activité exercé, les travailleurs indépendants comme les entreprises sont redevables de la CFE (1). Cependant, il existe des exonérations sous certaines conditions.
