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Législation

Accident mortel au travail : quelles sont les nouvelles obligations pour l’employeur ?

Le 26/06/2023
par Cécile Vicini
Chute sur un chantier, accident routier professionnel, manutention […], les causes d’accident mortel en entreprise sont nombreuses, et les risques sont connus. Seulement, lorsqu’ils surviennent, les réflexes administratifs manquent. Pourtant, les employeurs ont de lourdes obligations dans ce cas de figure, et elles sont plus strictes depuis le 10 juin dernier.
Simplification

Le numéro Siren remplace l’extrait Kbis dans 55 procédures administratives

Le 26/01/2022
par Laëtitia Muller
De nombreuses dispositions de la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), votée en mai 2019, visent à éliminer les contraintes administratives. Parmi elles figure la suppression de fournir un extrait Kbis pour 55 procédures ! Pour celles-ci, le numéro d’identification unique Siren suffit désormais…
Administratif

Employeurs : une nouvelle attestation Pôle emploi en vigueur depuis le 1er juin

Le 08/06/2021
par Cécile Vicini
Depuis le 1er juin, Pôle emploi n’accepte plus les anciens modèles d’attestation employeur. Pour être à jour, les entreprises doivent s’adapter à la nouvelle procédure, à savoir la dématérialisation pour la transmission du nouveau document. Les anciens modèles seront désormais rejetés.
Démarches administratives

Contrats en alternance : les nouveaux formulaires Cerfa sont disponibles !

Le 24/03/2021
par Cécile Vicini
La contractualisation d’un recrutement en alternance ou en apprentissage s’effectue via les formulaires Cerfa. Les nouvelles versions relatives à ces contrats spécifiques sont désormais en ligne : l’occasion de revenir sur ces démarches obligatoires.
Travailleurs indépendants

Urssaf : le formulaire de remise de dette est disponible !

Le 05/03/2021
par Cécile Vicini
Les travailleurs indépendants qui connaissent des difficultés de trésorerie suite à la crise sanitaire et économique peuvent bénéficier d’aides spécifiques, notamment de remise de dettes, dont le formulaire est à présent disponible sur le site de l’Urssaf. Quelles sont les conditions d’éligibilité ? Les autres aides sont-elles maintenues ? Tour d’horizon.