Un report avait déjà été annoncé cet été par les instances publiques, sans date précise. La mesure visant à faire des économies à grande échelle ne sera finalement pas en application avant trois ans.
Comptabilité – gestion
La généralisation de la facturation électronique est reportée
Le 28/07/2023
par Cécile Vicini
Au cours de cette année, les Finances publiques ont entamé une collaboration de longue haleine avec les fédérations professionnelles, entreprises et éditeurs de logiciels pour la mise en œuvre de cette mesure à grande échelle, initialement prévue le 1er juillet prochain. Bilan des échanges : son entrée en vigueur est reportée, sans annonce de date. Explications.
Comptabilité
Généralisation de la facturation électronique : intégrez la phase d’expérimentation !
Le 28/04/2023
par Cécile Vicini
À compter du 1er juillet 2024, toutes les entreprises devront avoir choisi une plateforme de dématérialisation pour échanger leurs factures électroniques et transmettre leurs données à l’administration. Avant cette mise en application, une phase d’expérimentation sera lancée… et les artisans pourront l’intégrer !
Législation
Loi de finances pour 2023 : 3 nouveautés pour les artisans
Le 23/02/2023
par Olivier Hielle
Adoptée chaque année, la loi de finances apporte traditionnellement son lot de modifications sur des aspects fiscaux et réglementaires. Focus sur trois dispositions qui concernent les entreprises artisanales
À compter du 1er janvier 2024, les entreprises devront envoyer leurs factures uniquement via un portail de dématérialisation. Pas de panique pour les artisans phobiques du numérique, les TPE et les micro-entreprises ont jusqu’au 1er janvier 2026 pour s’équiper et se former. Qu’est-ce que la facturation dématérialisée ? Comment fonctionne ce système ? À quoi sert-il ? Explications.
Réforme du droit de la commande publique, dématérialisation, fin des ordres de service à zéro euro... Bercy entend mieux protéger les petites entreprises et faciliter leur accès aux marchés publics.
