Projet de loi | Le Monde Des Artisans

Factures d'énergie

Électricité : un geste pour les entreprises de moins de 10 salariés

Le 28/02/2024

par Samira Hamiche

Plombées par les tarifs de l'électricité, les entreprises de moins de dix salariés pourraient se voir accorder un tarif négocié de l'électricité. En cours de finalisation, un texte sera présenté à l'Assemblée nationale le 29 février.

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Apprentissage, formation professionnelle, assurance chômage

Les mesures dans les tuyaux

Le 10/04/2018

par lemondedesartisans.fr

Le 6 avril, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a présenté son projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Focus sur les mesures de ce texte, soumis au Conseil d’État le 29 avril, qui vous concernent.

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Administration

Un « droit à l’erreur » pour tous

Le 12/03/2018

par Samorya Wilson

Le projet de loi "pour un État au service d’une société de confiance" (Essoc) a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 30  janvier dernier. Il a pour objectif d’améliorer les relations entre les administrés et les services publics.