Bercy lance une campagne d'information
La loi de Finances 2017 prévoit l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (IR) au 1er janvier 2018. Pour mieux préparer le grand public à cette réforme, le ministère de l'Economie et des Finances a lancé ce lundi 3 mars une vaste campagne d'information.
Bercy rappelle que la mise en oeuvre du prélèvement à la source "ne change pas les modalités de calcul de l'impôt sur le revenu". L'administration fiscale "restera l'unique interlocuteur des contribuables et c'est elle qui calculera toujours l'impôt". En outre, il sera toujours nécessaire de remplir chaque année sa déclaration d'impôt.
En 2017, les contribuables devront mettre à jour leurs coordonnées bancaires. Il leur est également rappelé que "si les revenus non exceptionnels de l'année 2017 ne sont pas imposés, les crédits et réductions d'impôt liés aux dépenses éligibles effectuées en 2017 sont bien maintenus".
Quid des entreprises ?
De leur côté, les entreprises se préparent. Leur transition vers ce nouveau mode de collecte de l'impôt a débuté par le biais de la Déclaration sociale nominative (DSN), entrée dans sa phase 3 de déploiement. Celle-ci doit permettre aux entreprises de récupérer les éléments fournis par l’administration fiscale pour collecter l’IR et le reverser à l'Etat.
L'administration calculera le taux d'imposition de chaque salarié en fonction de son niveau de salaire. L’entreprise récupèrera ce taux ou un taux standard (en l’absence d’information, par exemple si le salarié vient d’arriver dans la société) et collectera le montant d’impôt lié aux salaires du mois en cours directement sur le bulletin de paie. Elle versera ensuite cette somme au Trésor Public.
Cliquez ici pour plus d'infos sur le fonctionnement du prélèvement à la source pour les artisans.
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