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Financement

Les artisans bientôt privés de formation ?

Le 26/02/2019
par Samira Hamiche
Formation continue artisanatParadoxe. A l'heure où la loi Avenir Pro veut inciter les artisans à se former au long cours, ces derniers voient leurs agréments gelés.
Chargé de financer les formations des artisans, le FAFCEA se voit contraint de suspendre ses financements à compter du 15 mars. En cause : un déficit de 32 millions d'euros, dont l'origine reste à déterminer. Soutenu par le réseau des CMA, le FAFCEA demande au Gouvernement d'intervenir au plus vite. Explications...

Les artisans bientôt privés de formation ? Faute de ressources financières suffisantes, le FAFCEA (Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale) ne pourra plus financer les formations des artisans "au plus tard" à partir du 15 mars prochain.

Dans un communiqué diffusé sur son site Internet, l'organisme s'alerte de cette situation, qu'il qualifie d'"inacceptable". Le FAFCEA explique : le 1er janvier 2018, la collecte des contributions à la formation continue des artisans a été transférée aux Urssaf. Auparavant, cette collecte était assurée par la DGFip (Trésor Public). 

Cette refonte du recouvrement est issue de la loi n° 2016-1088 du 08 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. 

Confusion(s) dans la collecte

Or, ce transfert vers les Urssaf "a entraîné un assèchement de la collecte, dont des ressources du FAFCEA". Car, au passage, "170 000 entreprises artisanales cotisantes répertoriées dans les fichiers du Trésor Public ont 'inexplicablement' disparu des fichiers des Urssaf"... Parallèlement, constate le FAFCEA, "un certain nombre de chefs d'entreprise ayant le statut de salarié n'ont pas versé leur contribution".

De ces couacs (en partie ?) découlent des chiffres consternants... Alors que les ressources allouées au FAFCEA s'élevaient à 72 millions d'euros au titre de l'exercice 2017, elles ne s'établissaient qu'à 33,8 millions d'euros en 2018. Le FAFCEA accuse désormais un déficit de... 32 millions d'euros !

Faute de financements suffisants, l'organisme se retrouve donc dans l'impossibilité de répondre aux futures demandes de formation des artisans et suspendra tout agrément à partir du 15 mars 2019.

Le Gouvernement appelé à l'action

Le FAFCEA met en cause "l'impréparation totale de cette réforme engagée par le gouvernement précédent", qui a mené à la réalisation de la collecte "dans la plus grande confusion". L'institution "demande expressément au Gouvernement d'intervenir et de tout mettre en oeuvre pour permettre aux artisans de préserver leur accès à la formation professionnelle continue".

D'autres institutions se sont inquiétées de la situation. Dans un communiqué, la Capeb du Doubs dit avoir interpellé "les élus et le Préfet sur cette différence plus que significative du montant de la collecte" et entend obtenir "des précisions sur le montant total collecté" par les Urssaf. 

Même malaise du côté de l'UNEC (Union nationale des entreprises de coiffure), qui estime que près de 10 000 stages de formation en coiffure ne seront pas pris en charge cette année...

"Une atteinte aux droits à la formation"

Le président de CMA France, Bernard Stalter, n'a pas tardé à apporter son soutien au FAFCEA. Dans un communiqué diffusé le 26 février, le représentant du réseau des CMA fustige une situation "inquiétante et injuste", qui prive les artisans de formation.

"Une atteinte aux droits", s'insuge-t-il, pointant "l'incohérence" du contexte : "la réduction de la collecte supprime le droit à la formation des artisans alors même qu’on est l’année de la mise en œuvre de la loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui met l’accent sur la formation". Portée par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, cette loi a en effet pour vocation - entre autres - d'inciter les salariés et patrons de petites entreprises à la formation continue.

"Pourquoi les artisans n’auraient-ils pas le droit à la formation continue alors que les Français, leurs clients, demandent toujours plus de qualité et toujours plus de traçabilité ? Alors qu’ils s’appuient sur leur savoir-faire pour garantir la plus grande sécurité aux consommateurs ?  Alors qu’ils font face à de nombreux défis, transition écologique, numérisation, conquête de marchés à l’export… qui impactent leur métier et leur activité ?", interroge Bernard Stalter.

"Beaucoup d’artisans sont également maîtres d’apprentissage. Ce sont eux qui forment les artisans de demain. Ce n’est pas en les privant de formation qu’on leur donnera les meilleurs chances de réussir", argumente-t-il par ailleurs.

La balle est désormais dans le camp du Gouvernement, seul habilité à lever cette punition collective...

>>  A lire (mise à jour) : Les Urssaf s'expliquent 

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