Travaux publics

La CNATP obtient le report de la fiscalité du GNR au 1er juillet 2021

Le 19/06/2020
par lemondedesartisans.fr
Dans le cadre des mesures de soutien aux entreprises face à la crise, le gouvernement a accepté de décaler d'un an l'entrée en vigueur de la suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR), un carburant très utilisé par les secteurs du bâtiment et des travaux publics. Une victoire pour la CNATP et son président, Bruno Cavagné, qui vient d’être réélu pour un troisième mandat.
Partager :

"Suite à un travail sans relâche de la CNATP depuis des semaines, notre seconde réunion avec le ministère de l'Économie et des Finances ce midi nous a permis d’obtenir un report d’une année de la fiscalité du GNR", se satisfait Bruno Cavagné dans un communiqué diffusé le 18 juin. Une victoire pour le secteur, déjà lourdement impacté par de graves difficultés économiques générées par la crise sanitaire du Covid-19.

Initialement, cette suppression devait intervenir progressivement, et non en une seule fois comme cela va être le cas. Trois paliers successifs étaient envisagés : une hausse de la fiscalité le 1er juillet 2020, une autre le 1er janvier 2021, avant l'élimination complète de cet avantage fiscal au 1er janvier 2022.

Cet amendement du gouvernement sera déposé dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative (PLFR3) présentée le 29 juin prochain.

Si la CNATP a salué cette décision, elle évoque encore des points de vigilance sur l'application de cette mesure, notamment la coloration du carburant ("nous ne souhaitons pas colorer nous-même le carburant blanc à partir de juillet 2021 ; pour éviter le vol, un carburant spécifique devra être livré aux entreprises") ou la liste des engins ne pouvant consommer du gasoil agricole à terme (la CNATP souhaite imposer certains engins comme les pelles, tractopelles et mini-pelles).

Partager :