Le Fonds de solidarité élargi à de nouvelles activités

A l'occasion d'une conférence de presse commune avec le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, Bruno Le Maire a annoncé le déploiement d'un dispositif plus massif d'aide aux entreprises sinistrées par la crise sanitaire. 

Pour tenir compte de la situation sanitaire, de nouvelles catégories d'entreprises bénéficieront de trois dispositifs : le Fonds de solidarité, l'exonération de charges sociales et la prise en charge du chômage partiel. 

Fonds de solidarité élargi

Affectées par les annulations de festivités et de salons, plusieurs activités seront intégrées au dispositif de Fonds de solidarité.

Les principales activités (codes NAF) concernées sont les suivantes :

• fleuristes,
• photographes,
• blanchisseries-teintureries de détail, 
• arts de la table
• graphistes (travaillant dans l'événementiel).

Sont également concernés, précise Bercy :

• les commerces non alimentaires des zones touristiques internationales,
• les entreprises du tourisme de savoir-faire détenant certains labels,
• les bouquinistes des quais de Paris, 
• les entreprises de fabrications de matériels scéniques, audiovisuels et évènementielles,
• les prestataires de services spécialisés dans l’aménagement et l’agencement des stands.

Sont également concernés les bouquinistes, loueurs de voitures, les producteurs de foie gras, les agences de publicité, les courtiers en assurance voyage, ou encore le conseil en relations publiques et communication.

>> [Mise à jour du 12 octobre] : liste complète disponible dans le compte-rendu du 6e Comité interministériel du Tourisme.

En outre, le Fonds de solidarité se voit élargi aux entreprises de moins de 50 salariés, enregistrant jusqu'à 70 % de perte de CA (contre 80 % auparavant) ou sujettes à une fermeture administrative.

L'aide du fonds pourra atteindre 10.000 euros, comme c'est le cas pour les activités déjà concernées.  Les entreprises éligibles accusant au moins 50% de perte de CA pourront, elles, recevoir une aide allant jusqu'à 1.500 euros.​​​

Ce sont ainsi 75.000 entreprises supplémentaires qui pourront bénéficier du coup de pouce financier. A ce jour, 150.000 entreprises sont éligibles au Fonds de solidarité. Depuis sa mise en place en mars, 1,7 million d'entreprises en ont bénéficié, pour un montant avoisinant les 6 milliards d'euros.

Les entreprises pourront solliciter l'aide via impots.gouv.fr. Le versement du Fonds de solidarité interviendra à partir de fin octobre.

Activité partielle

Les entreprises des secteurs du tourisme, de l'événementiel, de la culture et du sport (Plan Tourisme) bénéficieront d'une prise en charge à 100 % de l'activité partielle jusqu'à fin 2020. 

Exonération de charges sociales

Les entreprises sujettes aux fermetures administratives et celles soumises à des restrictions d'horaires et qui accusent 50 % de pertes bénéficieront d'exonération de charges sociales, jusqu'à ce que les mesures sanitaires soient levées. 

Les nouvelles activités incluses aux listes S1 et S1 bis pourront aussi bénéficier d'exonérations de charges sociales de manière rétroactive (février à mai 2020).

Prêts garantis par l'Etat (PGE)

Bruno Le Maire a reprécisé les taux du PGE : remboursable sur 6 ans, son taux est fixé à 0,25 % la première année. Pour les TPE PME, il ne pourra pas dépasser une fourchette s'étendant de 1% à 2,5% (garantie de l'Etat incluse).

Toutes les entreprises pourront en faire la demande, à l'instar des prêts participatifs.