Santé

Métiers de bouche : une aide pour prévenir les risques professionnels

Le 12/01/2021

par Cécile Vicini

L’Assurance-Maladie met à la disposition des entreprises qui comptent moins de 50 salariés, un dispositif d’aide financière. Cette subvention, intitulée "Métiers de bouche +", vise à réduire les risques professionnels liés à la manutention et aux différents déplacements dans les cuisines. Y avez-vous droit ? Faisons le point.

Quels sont les secteurs concernés ?

Ici, on parle des activités exercées dans les boucheries, les charcuteries, les traiteurs, les poissonneries, et les boulangeries.

Ces secteurs sont particulièrement concernés par des risques spécifiques, comme par exemple :

Les allergies liées aux poussières de farines ;
Les chutes ;
Les maux de dos ;
Les troubles muscolosquelettiques.

Dès lors que ces maux sont liés à l’activité professionnelle, notamment dans le cadre des déplacements dans une structure, la manutention, le travail dans des zones froides, ou encore dans le port de charges lourdes, les risques d’accident professionnel sont plus élevés.

Dans cette optique, les entreprises peuvent investir dans des équipements dédiés à la réduction de ces risques.

→ Comment ? Par exemple via la subvention "Métiers de bouche+" qui permet le financement de ces dispositifs.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Votre entreprise doit :

→ Compter moins de 50 salariés (1 à 49)

→ Dépendre du régime général de la Sécurité sociale

→ Exercer une activité relevant des secteurs suivants : services, commerces et industries de l’alimentation et commerces non alimentaires.

Point de vigilance

Vous ne pouvez pas prétendre à cette aide si votre activité concernée par :

L’abattage de bétail
La découpe
Le commerce de gros de viandes destinées à la boucherie
La production de viandes de volaille
La transformation et la conservation de viande et/ou de poisson (cela comprend également les produits qui sont à base de viande et la boyauderie)

Quel est le montant de l’aide ?

Elle s’élève à :

→ 50 % du montant HT (hors taxes) des sommes engagées pour les différents équipements ;

→ 70 % du montant HT (hors taxes) des sommes engagées pour les vérifications des conformités demandées.

Un plafond est fixé à 25 000 euros et les demandes sont acceptées dans la limite du budget alloué à cette aide. Il faudra donc faire votre demande dès que possible pour que votre requête ait une chance d’aboutir.

Quels types d’équipements peuvent être financés ?

Dans le cadre de ce dispositif d’aide, les financements sont possibles pour les équipements ci-dessous :

Vitrine réfrigérée à service arrière

Installation de manutention pour les carcasses de viande avec rails aériens (en hauteur). Attention : pour les installations d’un bras transbordeur et d’un élévateur (électrique ou pneumatique) de changement de niveau, une vérification sur la conformité sera effectuée. L’Assurance-Maladie se chargera de mandater un organisme à cette fin.

Remorque de marché poissonnier

Diviseuse à faible émission de farine (hydraulique, mécanique ou volumétrique unitaire), diviseuse-formeuse, diviseuse-bouleuse.

Quels sont les engagements de l’entreprise bénéficiaire ?

Si votre demande d’aide a été acceptée, il vous sera demandé plusieurs éléments. Il faudra, par exemple, exiger du fournisseur de l’équipement concerné la mention de conformité des produits livrés avec les descriptifs des cahiers des charges.

Ces mentions doivent figurer sur les devis, les bons de commande, ainsi que sur les factures. Elles ne doivent pas être modifiées.

→ Si elles n’y figurent pas, votre dossier ne sera pas pris en compte.

Quelles sont les démarches pour obtenir l’aide "Métiers de bouche+" ?

Pour déposer votre requête, vous devez vous rendre sur le site net-entreprises dans la rubrique des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise.