Réception des travaux : 28 fiches pour faciliter le dialogue entre l'artisan et son client

L’Agence Qualité Construction vient de réaliser 28 fiches de réception de travaux. Les deux principales organisations professionnelles du bâtiment (la FFB et la Capeb) ainsi que l'Institut national de la consommation ont été associés à leur création.

Ces documents pratiques ont été mis à disposition gratuitement sur le site Faire (Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Énergétique), initiative conjointe du ministère de la Transition écologique et solidaire, du ministère de la Cohésion des territoires et de l’Ademe.

Que trouve-t-on dans ces fiches de réception de travaux ?

Chacune de ces 28 fiches recense les points importants à aborder avec un artisan une fois un chantier de rénovation énergétique achevé : pose, fonctionnement des appareils, ouverture et fermeture des fenêtres et des portes…

Elles sont réparties en fonction de la nature des travaux réalisés : isolation, chauffage, ventilation…

Une fois ces vérifications faites, un procès-verbal peut être rédigé, daté et signé par le client et l’artisan. Une démarche qui peut s’avérer très utile et constituer un cadre juridique sur lequel s’appuyer en cas de litige.

"Le dialogue entre le particulier et le professionnel en fin de chantier est un moment clé, qu'il faut rendre le plus simple et le plus efficace possible", Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement

Un des piliers de la réforme du RGE

La publication de ces fiches répond aux nouvelles exigences du label reconnu garant de l’environnement (RGE) : permettre au client particulier et à l'artisan de vérifier ensemble les points de contrôles à la suite d'un chantier de rénovation énergétique ayant bénéficié des aides publiques.

Parmi les autres mesures mises en place dans le cadre de la réforme du RGE :

• L’élargissement des champs de compétences RGE en faveur des entreprises labellisées, qui se concrétise notamment par un passage de 12 à 19 domaines de travaux, dont certains plus exposés aux risques de fraudes, pour instaurer une surveillance plus serrée ;
• Le renforcement des contrôles des chantiers et des entreprises labellisées RGE, avec des audits aléatoires plus nombreux et des grilles de points de contrôles plus précises ;
• L’expérimentation de la "qualification chantier", ouverte aux artisans non-RGE.

Un outil numérique dans les tuyaux

Pour compléter la création de ces fiches, un outil à destination des artisans du bâtiment sera lancé prochainement. Baptisé Chek'réno, il permettra un auto-contrôle sur toute la durée du chantier.

>> Pour télécharger l'ensemble de réception des travaux, cliquez sur ce lien.