Prime de pouvoir d’achat millésime 2021 : les précisions du Boss

La loi de finances rectificative (LFR) pour 2021 a reconduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite Pepa (lire notre article sur le sujet).

Pour faciliter son application, une instruction publiée le 31 août au bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss), vient préciser ses modalités.

Organisée sous forme de questions-réponses, l’instruction détaille ses conditions d’octroi et d’exonérations.

Une prime « nette » de charges

Cette prime a pour but d’inciter les employeurs à verser à leurs salariés une prime. Pour les motiver, cette prime est exonérée de cotisations, de contributions sociales et d'impôt sur le revenu.

Elle peut être versée depuis le 1er juin 2021 et jusqu’au 31 mars 2022. Le plafond d’exonération s'élève à 1 000€ et peut être porté à 2 000€ pour les entreprises de moins de 50 salariés, sans condition.

Qui sont les salariés éligibles ? 

Tous les salariés titulaires d’un contrat de travail peuvent en bénéficier.

L’exonération est totale dès lors qu’ils perçoivent une rémunération brute inférieure à 3 SMIC (soit 4 663,74 euros par mois en 2021).

>> Consultez la a loi de finances rectificative (LFR). 

>> Consulter l'Instruction relative aux conditions d’exonération de la prime exceptionnelle.