Fiscalité

La suppression de la CVAE sera finalement étalée sur deux ans

Le 12/09/2022

par Cécile Vicini

Initialement, la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises devait prendre fin en 2023. Le Gouvernement, face aux incertitudes provoquées par la crise énergétique et la baisse du pouvoir d’achat, est contraint de revoir ses plans. C’est Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, qui s’est chargé d’annoncer la nouvelle sur le plateau de LCI ce lundi 12 septembre.

Pour rappel, la suppression de la CVAE en 2023 avait été annoncée au début du mois de juillet par la Première ministre Elisabeth Borne. Un rétropédalage qui se justifie par des avancées économiques et politiques qui ne se veulent pas aussi uniformes que sur le papier.

« Nous supprimerons cet impôt de production en deux fois, sur 2023 et sur 2024, et nous le ferons en deux fois par souci d'équilibre de nos finances publiques », a précisé Bruno Le Maire.

« En 2023, il y aura une baisse de quatre milliards des impôts de production », a-t-il assuré. À titre de comparaison, la CVAE rapporte actuellement environ le double.

Rassurer les chefs d’entreprise

L’hôte de Bercy a par ailleurs tenu à rassurer les entreprises : « Cette trajectoire en deux temps sera inscrite dans le budget 2023 pour que toutes les entreprises aient l'assurance que cet impôt de production sera supprimé en 2024 ».

Qu’est-ce que la CVAE ?

La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), tout comme la cotisation foncière des entreprises (CFE), sont une contribution économique territoriale (CET). La CVAE est payée par les entreprises, mais aussi par les travailleurs indépendants qui dépasse un certain chiffre d'affaires.

>> Retrouvez ici l’interview de Bruno Le Maire.