Quand, à l’issue d’un CDD ou d’une mission d’intérim, un salarié refuse un CDI, l’employeur doit le signaler à France Travail, ex-Pôle emploi. La procédure à suivre vient de faire l’objet d’un décret publié au JO. Mais que risque le chef d'entreprise en cas de non-déclaration ?
Formalité

Duerp : selon l’Igas, le gouvernement doit revoir sa copie

Le 09/01/2024
par Benjamin d'Alguerre
L’état des lieux dressé récemment par l’Igas est sans appel : les nouvelles dispositions du document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp), fruits de la loi "santé au travail" d’août 2021, se révéleraient difficilement applicables et nuiraient à la confidentialité des données des entreprises. Ses préconisations seront-elles entendues par l'exécutif ?
Opinion

Gabrielle Légeret : « Réintégrer l’intelligence manuelle dans le scolaire »

Le 08/01/2024
par Propos recueillis par Sophie de Courtivron
La fondatrice de l’association "De l’or dans les mains" a été missionnée en mai 2023 par la ministre de la Culture et la ministre déléguée au Commerce, à l’Artisanat et au Tourisme pour piloter l’axe jeunesse de la stratégie gouvernementale en faveur des métiers d’art. Elle nous explique les ressorts de son engagement.
Droit du travail

Un salarié malade a-t-il droit désormais à des congés payés ?

Le 08/01/2024
par Laëtitia Muller
Un salarié peut-il acquérir des congés payés durant son arrêt maladie, et ce quelle que soit sa durée ? Oui, depuis le 13 septembre dernier, date à laquelle la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence afin de se conformer au droit européen. Rappel des faits…
Droit de suite

Plan pour les indépendants : un bon début

Le 05/01/2024
par Sophie de Courtivron
Les organisations ont été sollicitées et ont participé à l’élaboration du Plan Indépendants (PI) – sorti en 2021 et salué par tous. Globalement, les acteurs concernés (réseau des CMA, U2P, SDI, UAE, association GSC) s’accordent à dire qu’il y a eu un saut qualitatif dans la vie des travailleurs individuels et responsables de TPE. Comment ces mesures se sont-elles concrétisées ? Sont-elles suffisantes ? Focus sur quelques jalons majeurs…

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