La parution de deux nouveaux textes réglementaires vient modifier le marché du compte personnel de formation (CPF). Le premier concerne l’absence d’inscription à la certification finale, qui entraînera désormais le remboursement des sommes avancées par la Caisse des dépôts et consignations ; le second plafonne le degré de sous-traitance. Explications.
Jeudi 18 janvier 2024
Sur le web

Entrepreneurs, quoi de neuf pour vous en 2024 ?

par Cécile Vicini

Êtes-vous un entrepreneur désireux de découvrir les principales mesures fiscales et sociales entrées en vigueur le 1er janvier 2024 ?

Participez au webinaire organisé par BPI France qui se tiendra le jeudi 18 janvier prochain, de 11h à 12h. Il sera animé par Audrey Wauthier et Marine Saudreau, toutes deux juristes chez Bpifrance Création.

La rencontre sera l'occasion de faire le point sur plusieurs questions majeures : 

Revalorisation des seuils et plafonds (barème IR, seuil micro BA, franchise en base de TVA, Smic, Pass, etc.), Aménagement du calendrier de suppression de la...
Le 11 janvier, Catherine Vautrin a hérité d’un super-ministère comprenant à la fois les portefeuilles du Travail, de la Santé et des Solidarités. Rien que sur le front du travail, elle devra poursuivre les réformes engagées par ses prédécesseurs, initier "l’acte II" de la simplification du travail et tendre vers le plein-emploi, l'objectif majeur du second quinquennat d’Emmanuel Macron.
Droit du travail

Comment embaucher un salarié étranger résidant en France ?

Le 15/01/2024
par Christelle Dupin-Rappart (responsable juridique du service social chez Cerfrance)
Tout salarié étranger doit posséder une autorisation de travail ou être originaire d’un pays pour lequel l’autorisation de travail n’est pas obligatoire (Espace économique européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin). Pour les personnes provenant d’un pays hors UE, voici les points qu’il vous faudra vérifier sur leur titre de séjour avant leur embauche.

Pages