Bien que les retards de paiement se soient faits moins nombreux dernièrement, le comité de crise sur les délais de paiement appelle à la vigilance. Les perspectives incertaines de ces prochaines semaines pourraient en effet raviver des tensions.
Fiches pratiques
Protection sociale des artisans : investissez dans le capital humain
Le 06/07/2020
par Lisiane Fricotté avec Le Monde des Artisans
L'univers de la protection sociale englobe de vastes sujets (Sécurité sociale, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, santé, prévoyance, retraite…). Multiformes, les différents régimes forment autant de nébuleuses souvent complexes. Ces fiches, dédiées spécifiquement aux artisans, donnent à chaque chef d'entreprise artisanale l'occasion de faire un bilan de carrière et d’adapter son parcours individuel en fonction des récentes prescriptions issues des nouveaux textes de loi.
Charges
Loyers : une charte encadre les accords entre bailleurs et commerçants
Le 04/06/2020
par Julie Clessienne
Fruit de travaux de médiation menés entre bailleurs et locataires commerçants, une charte encadre désormais les reports et annulations de loyers pour les périodes de confinement et de reprise. Les accords portent notamment sur un report de trois mois de loyer pour les entreprises les plus fragilisées et des discussions de gré à gré entre bailleurs et commerçants.
Fiscalité
Cotisations Agirc-Arrco : un délai supplémentaire sous conditions
Le 04/06/2020
par lemondedesartisans.fr
Afin d'aider les entreprises à faire face aux conséquences de la crise sanitaire, le gouvernement autorise le report du paiement de certaines cotisations sociales depuis le mois de mars. C’est le cas des cotisations Agirc-Arrco pour l’échéance du 25 juin, mais dans des conditions plus strictes.
Procédure particulière
Chômage : les nouvelles règles en matière de protection sociale
Le 03/03/2020
par Lisiane Fricotté
Les personnes indemnisées au titre de l’assurance chômage sont couvertes par le régime de Sécurité sociale et peuvent bénéficier d’un maintien de leurs droits à prévoyance, sous certaines conditions. De nouvelles règles s’appliquent depuis le 1er novembre 2019.
Une activité bouleversée, confinée ou stoppée net, poursuivie malgré tout, différemment, avec les moyens du bord. Les TPE artisanales ont fait preuve d’une formidable adaptabilité durant cette crise tant sanitaire qu’économique. Adaptation de leurs savoir-faire, de leurs ressources ou des leviers à activer pour survivre. Voici quelques outils pour rebondir, en pleine incertitude, après cette période sans précédent.
Se relever plus fort
Banques, assurances : recours… éventuels
Le 15/06/2020
par Sophie de Courtivron
Banques et assurances ne sont pas toujours à la hauteur des responsabilités qu’elles sont censées assumer en cas de problème. L’État veille au grain et la solidarité est là, même si, sur le terrain, au cas par cas, il faut parfois batailler.
Face à la menace latente de crise économique, le Gouvernement a mis en place différentes mesures pour aider les TPE. Les corps professionnels défendent leurs intérêts et l’État agit, plus ou moins… Les dispositifs évoluent et sont donc à surveiller de près, avec votre conseiller CMA.
Les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) se sont mobilisées comme jamais pour aider les artisans pendant le confinement et continuent de se battre pour faire valoir leurs particularités, et donc leurs droits, auprès du Gouvernement.
Chiffres
Mesures sanitaires : quel surcoût pour les entreprises du bâtiment ?
Le 27/05/2020
par lemondedesartisans.fr
Une étude de la Capeb passe au crible les postes de surcoûts liés aux mesures de sécurité sanitaire. A l'arrivée, la coactivité demeure le facteur de surcoût le plus important.
