Bercy lance un conseil d’évaluation des fraudes

Le mardi 10 octobre dernier, Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, a présidé la première session du Conseil d’Evaluation des Fraudes (CEF).

Étaient présents les directeurs des principales administrations concernées par la fraude (DGFiP, Douanes, caisses de Sécurité sociale, Pôle emploi, Urssaf), mais aussi des parlementaires et des experts internationaux (universitaires, autotirés indépendantes, etc).

Tous tendent vers un objectif commun : évaluer le montant des fraudes fiscales, sociales, douanières et aux aides publiques, notamment écologiques, "en vue de mieux connaître et comprendre ce phénomène et d’agir plus efficacement contre toutes les fraudes aux finances publiques".

À l’issue de cette première séance, les participants ont conclu plusieurs points :

• La nécessité d’actualiser les travaux disponibles sur la fraude à la TVA et d’avancer vers une évaluation de la fraude à l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu ;
• Approfondir les études sur le marché parallèle du tabac ;
• Actualiser les évaluations du travail dissimulé sur la base de contrôles aléatoires, et de poursuivre les travaux d’extension des évaluations à toutes les formes de fraude aux dépenses d’assurance maladie.

Problème : la fraude est difficile à chiffrer. Seule donnée communiquée par le fisc, celui des recouvrements perçus par l’administration fiscale au terme de contrôles, qui avoisinent les 11 milliards d’euros rien que pour l’année 2021, et 14,6 milliards d'euros pour 2022.

Un chiffre qui peut donner le vertige, mais qui est à nuancer, car il ne concerne « que » la fraude liée à la TVA. La chasse au manque à gagner doit maintenant s’étendre sur l’assurance maladie, ou les impôts (entre autres), et compléter l’addition.

Réduire le coût de la fraude pour les finances publiques

À travers ce conseil, le Gouvernement souhaite lutter contre toutes les fraudes aux finances publiques, et ce, dès l’application des mesures incluses dédiées dans le PLF et le PLFSS pour 2024, il s’agira de répondre à trois objectifs :

• Définir une méthode harmonisée et partagée d’évaluation pour connaître le montant de la fraude. « Il s’agit d’amplifier les évaluations déjà effectuées et de mobiliser les meilleures pratiques mises en œuvre en France et à l’étranger pour disposer d’une meilleure évaluation du montant de la fraude » ;
• Appréhender les nouvelles pratiques et les phénomènes émergents de la fraude, notamment liés au développement du numérique. « Le CEF devra permettre de mieux connaître ces nouveaux modes opératoires et d’en évaluer les effets » ;
• Améliorer les leviers de lutte contre la fraude, dans le cadre du plan de lutte contre la fraude.

« Les mentalités ont évolué à propos de la fraude. Ce n’est plus seulement un enjeu financier, c’est surtout un enjeu majeur de cohésion sociale. Nous avons besoin d’évaluer le coût pour les finances publiques de toutes les fraudes : nous en avons besoin pour nous fixer des objectifs, mais aussi pour éloigner les contre-vérités et les chiffres fantaisistes, et in fine pour mieux lutter contre toutes les fraudes aux finances publiques. », a précisé Thomas Cazenave à l’issue de ce premier Conseil.