Comment demander une cessation temporaire d’activité ?

La cessation temporaire d'activité est la suspension d’une activité pendant une période limitée. Il s’agit d’une procédure administrative qui permet d’éviter la radiation, tout en conservant son immatriculation.

Prudence du côté des entreprises individuelles, pour qui la durée de la cessation temporaire d’activité est fixée à une année. Pour les entreprises individuelles qui exercent une activité commerciale, cette période peut être renouvelée une fois.

Si la durée de cessation temporaire d’activité dépasse le minima légal, c’est un juge de surveillance des reprises qui peut être saisi pour se prononcer sur une radiation. Si c’est le cas, un courrier recommandé sera envoyé, et la décision pourra être contestée dans un délai de six mois.

Quelles sont les démarches ?

Pour demander une cessation temporaire d’activité, les utilisateurs ont plusieurs choix :

• Soit passer par le guichet unique des formalités des entreprises ;

• Soit se rapprocher du centre de formalités des entreprises (CFE).

Dans tous les cas, la démarche doit être opérée par le représentant légal de la micro-entreprise.

À noter qu’une fois la demande validée, une inscription modificative sera effectuée au RCS (registre du commerce et des sociétés) ou au répertoire des métiers dans le mois qui suit.

→ Il faudra prévoir un coût moyen de 100 euros pour le RCS et 60 euros pour le répertoire des métiers.

Et la TVA ?

Pendant la période de cessation d’activité, l’auto-entrepreneur est exempté de déclaration et de paiement de la TVA.

Pour ce qui est de la déclaration d’impôt sur les bénéfices, il faudra prendre soin de préciser la mention « néant ».

En revanche, pour ce qui concerne la CFE, il sera nécessaire de s’en acquitter puisque cette cotisation est calculée sur 12 mois consécutifs.

Et la sécurité sociale ?

L’auto-entrepreneur reste affilié au régime social dont il dépendait avant la cessation temporaire, et devra par conséquent se pencher sur le règlement des cotisations associées :

• Pour ceux qui relèvent du régime des travailleurs non-salariés, l’auto-entrepreneur reste redevable de cotisations avec un montant ajusté sur une base minimale ;

• Pour ceux qui relèvent du régime général de la sécurité sociale, aucune cotisation ne sera demandée tant que la micro-entreprise ne génèrera pas de revenus.

Et au moment de la reprise ?

Une fois que vous souhaitez mettre un terme à la période de cessation temporaire d’activité, il suffit de prendre contact avec le service de radiation des registres RCS ou RM (gratuit), ou de faire une inscription modificative auprès du CFE dont vous dépendez (attention : cette démarche est payante pour les micro-entreprises).

>> Vous souhaitez en savoir plus ou vous faire accompagner dans le bon déroulé de votre projet ? Vous pouvez prendre contact avec un conseiller Place des entreprises.