Les mesures d'urgence pour les artisans
Pour faire face au coronavirus, le président de la République a annoncé jeudi 12 mars des mesures d'urgence sans précédent, destinées à canaliser l'épidémie. Parmi elles, la fermeture des établissements scolaires - dont les CFA - à compter du lundi 16 mars, le travail à distance pour ceux qui le peuvent, le confinement pour les personnes à la santé fragile, et la limitation des déplacements au strict nécessaire.
Une situation inédite et inquiétante pour les artisans, dont l'activité est déjà lésée, comme l'illustre l'enquête en cours de CMA France (à ce jour, près de 9 artisans sur 10 impactés).
Un "mécanisme exceptionnel et massif" de chômage partiel
A l'antenne de France info ce vendredi 13 mars, Muriel Pénicaud a invité les artisans en difficulté à ne pas licencier apprentis et salariés. "Faites appel au chômage partiel, 100 % sera pris en charge par l'Etat", a assuré la ministre du Travail.
Actuellement, le chômage partiel permet aux salariés de bénéficier de 70% de leur brut, ou 100% s'ils sont au Smic. Toutefois, le gouvernement étudie une prise en charge au-delà du salaire minimum. "Nous allons le prendre en compte sur le budget du ministère du Travail", a-t-elle affirmé.
>> MISE A JOUR DU 15 MARS : l'activité partielle est désormais prise en charge intégralement jusqu'à 4,5 Smic, vous avez 30 jours pour faire votre déclaration, avec effet rétroactif
"Si vous êtes artisan avec un salarié, vous pouvez bénéficier du chômage partiel comme les grandes entreprises."
"Quel que soit le coût, nous ferons face", a promis Muriel Pénicaud. Au 12 mars, 5.117 entreprises avaient demandé à bénéficier du chômage partiel pour 80.000 salariés, ce qui représente un coût de 242 millions d’euros, a-t-elle chiffré. Mais à terme, la facture pourrait s'élèver à des dizaines de milliards d’euros.
Autre dispositif pris en charge par l'Etat : même s'ils ne sont pas malades, les salariés contraints de garder leurs enfants de moins de 16 ans à domicile pourront exceptionnellement bénéficier d'un arrêt maladie, que l'employeur devra déclarer lui-même via le site declare.ameli.fr.
Un report de cotisations fiscales et sociales
Comme annoncé ces derniers jours, les artisans peuvent bénéficier d’un report de leurs cotisations fiscales et sociales.
>> ICI LE DETAIL DES PROCEDURES DE REPORT DES COTISATIONS (mise à jour 18 mars) >>
Pour toute demande relative aux mesures d'exception, Bercy met en place une liste de contacts par régions et de référents CMA et CCI.
Autre solution en cas de stagnation de l'activité : la mise en sommeil de l'entreprise.
Qu'advient-il des apprentis ?
Comme tous les établissements scolaires, les Centres de formation d'apprentis (CFA) seront fermés dès le 16 mars. Néanmoins, les apprentis devront rejoindre leur entreprise. Si celle-ci est en activité partielle, ils devront eux-même être en activité partielle.
Les CFA qui le peuvent sont invités à recourir à la formation à distance. Enfin, le coût-contrat est maintenu et sera payé par les OPCO.
source : DGEFP (Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle)
>> Une question sur les mesures à destination des artisans? Contactez infoCovid19@cma-france.fr - 01 44 43 43 85
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