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Politique économique

Loi Pacte : Bruno Le Maire rassure et resserre

Bruno Le Maire APCMAAPCMA, Paris VIIIe, le 20 juin 2018. Le ministre de l'Economie revient sur le projet de loi "Pacte", destiné à stimuler la croissance des entreprises et à développer une culture plus sociale du travail.
Convié à clôturer l'assemblée générale des Chambres de métiers et de l'artisanat, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a voulu rassurer les acteurs du secteur, tout en défendant l'intangibilité de Bercy sur certains sujets sensibles, comme la fin du SPI obligatoire ou la mutualisation des répertoires des métiers et du commerce et de l'industrie.

Pour la deuxième année consécutive, Bruno Le Maire s'est adressé aux présidents et secrétaires généraux de Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) en clôture de leur assemblée générale, mercredi 20 juin. 

Satisfaction et requêtes

Cette intervention s'inscrit dans un contexte chargé, à quelques jours de la présentation du projet de loi Pacte, et au lendemain du vote, par les députés, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Le président de l'APCMA, Bernard Stalter, s'est d'ailleurs réjoui de la prise en compte, par ce dernier, de nombreuses demandes formulées par le réseau des CMA à travers son Livre blanc de l'apprentissage. "Nous avons su, en instaurant de la confiance, faire entendre notre voix", a-t-il ainsi félicité.

Lors de son discours introductif, Bernard Stalter a salué le projet de loi Pacte, qui comprend à son sens "des mesures positives qui instaurent un climat de confiance". "Nous ne pouvons que nous en réjouir, d'autant plus que notre secteur est en recherche urgente de 700 000 personnes pour répondre à nos offres d'emplois", a-t-il argumenté.

Le président de l'APCMA a néanmoins regretté que le projet soit "très orienté PME - ETI". A ce titre, il a demandé à Bruno Le Maire "une grande loi pour l’Artisanat de demain", adaptée à l'économie de proximité et à l'échelle de la TPE.

Des inquiétudes en suspens 

Bernard Stalter a en outre soulevé trois grandes inquiétudes du réseau. Premier point de friction : la création d'un registre unique des entreprises dématérialisé, réunissant les registres des métiers (RM) et du commerce et de l'industrie. "L'artisanat est attaché au RM car être artisan, c'est être inscrit au RM. Cet outil est la colonne verticale de l'artisanat... Sans son maintien, toute l'identité du secteur disparaît", a regretté Bernard Stalter.

Deuxième point de rupture : la fin de l'obligation de stage de préparation à l'installation (SPI), dont les retours sur investissement sont pourtant excellents. "80% des entreprises dont les créateurs ont suivi un SPI sont encore actives au bout de trois ans", a mis en avant Bernard Stalter. 

Troisième point de désaccord, la simplification des Centres de formalités des entreprises (CFE). "La disparition des CFE serait une catastrophe pour les entreprises, car les CMA font toutes les démarches administratives pour les porteurs de projets (...) Les entrepreneurs vont devoir payer bien plus cher chez un mandataire ou un expert-comptable pour ces mêmes formalités".

Mutualiser et défendre les spécificités des CMA 

Faisant écho à ces propos, Bruno Le Maire s'est posé en conciliateur et en défenseur des spécificités des CMA. "Vous représentez des millions d'emplois et êtes présents sur tout le territoire français. Vous incarnez une culture française, celle du travail bien fait", a salué Bruno Le Maire. "La France n'est pas condamnée à avoir un niveau de croissance constamment inférieur à celui de ses voisins européens" a ajouté le ministre de l'Economie, assimilant l'artisanat à "l'un des maillages économiques les plus importants du pays".

Le ministre a redit son opposition à "toute idée de fusion entre CCI et CMA", tout en conviant parallèlement les CMA à "l'aider à trouver des synergies avec les CCI" pour optimiser les coûts. "Le rôle d'accueil, de conseil et d'assistance des Chambres de métiers et de l'artisanat n'est pas remis en cause", a-t-il en outre assuré. "Le contrôle des qualifications professionnelles restera lui aussi géré par les CMA", a précisé le ministre.

Autre main tendue à l'artisanat : la désignation officielle de Bernard Stalter au Comité de pilotage sur la future plateforme de création d'entreprises en ligne (cf. mesures du projet de loi). Afin d'optimiser la transformation digitale des TPE et PME de l'artisanat, le secrétaire d'Etat au numérique, Mounir Mahjoubi, s'attelera par ailleurs à un plan de développement numérique spécifiquement dédié aux petites entreprises.

SPI facultatif, rapprochement des registres : des mesures fermes

Bercy ne compte toutefois pas revenir sur sa décision de rendre facultatif le Stage de préparation à l'installation (SPI). "Nous tiendrons bon sur cette idée pour remplacer l'obligation de SPI par le droit de suivre un SPI pour ceux qui le souhaitent", a indiqué le ministre de l'Economie, invoquant la "liberté" du chef d'entreprise dans ce domaine. 

A ce sujet, le réseau des CMA reste mobilisé. "Nous allons nous battre pour le SPI, travailler sur un nouveau SPI qui ait encore plus de contenance pour les artisans", a ainsi confié Bernard Stalter au Monde des Artisans. Autre perspective : "nouer des partenariats avec les banques pour qu'elles pratiquent des taux plus favorables avec les chefs d'entreprises ayant suivi un SPI".

Concernant le Répertoire des métiers, Bruno Le Maire s'est là aussi montré intangible. "Le système actuel vous pénalise et est coûteux", a-t-il maintenu, prônant le rapprochement des registres, dans une logique de "simplification".

Malgré ces quelques points de rupture, les annonces du ministre de l'Economie laissent entrevoir de futures discussions intégrant étroitement le réseau des CMA et les organisations professionnelles sur des sujets moteurs, tels que le numérique et la valorisation de l'apprentissage. Bernard Stalter est, quant à lui ressorti confiant de l'intervention, saluant un ministre "très à l'écoute".

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