Simplification

Le numéro Siren remplace l’extrait Kbis dans 55 procédures administratives

Le 26/01/2022
par Laëtitia Muller
De nombreuses dispositions de la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), votée en mai 2019, visent à éliminer les contraintes administratives. Parmi elles figure la suppression de fournir un extrait Kbis pour 55 procédures ! Pour celles-ci, le numéro d’identification unique Siren suffit désormais…
Réglementation

Démarches administratives : le numéro Siren suffit

Le 03/11/2021
par Laëtitia Muller
La simplification administrative se poursuit… Depuis le 1er novembre dernier, les entreprises n’ont plus besoin de présenter leur extrait d'immatriculation (au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés) pour engager des démarches administratives dans les secteurs du développement durable, des transports, de l'énergie, du logement et de l’écologie.
Simplification

Lancement du registre unique des entreprises : à quoi s'attendre en 2023 ?

Le 21/09/2021
par Laëtitia Muller
Créé en 2021, le registre national dématérialisé des entreprises verra le jour le 1er janvier 2023. Une ordonnance du 15 septembre dernier met en œuvre cette disposition de la loi Pacte. Objectif : simplifier la vie des entrepreneurs ! Comment ce registre va-t-il fonctionner ? quels sont les avantages pour le chef d’entreprise artisanale ? Décryptage.
Entretien

La loi Pacte vue par Bernard Stalter

Le 29/04/2019
par Propos recueillis par Julie Clessienne
Portrait de Bernard Stalter, président de CMA France
L'Assemblée nationale a définitivement adopté la loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) le 11 avril dernier. Destinée à "faire grandir les entreprises" et à créer de l'emploi, elle comporte certaines mesures visant spécialement les artisans, sur lesquelles Bernard Stalter, président de CMA France, revient, en exclusivité pour Le Monde des Artisans.

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