Réglementation

Une dernière danse et des plans d’apurement des dettes sociales prolongés

Le 10/12/2021
par Laëtitia Muller
La flambée épidémique rime avec celle des textes destinés à compenser les décisions de fermetures et de restrictions. Ainsi, dès le vendredi 10 décembre, il sera interdit de danser dans les bars et restaurants. En parallèle, le Gouvernement a publié un décret qui porte de trois à cinq ans les plans d’apurements des dettes de cotisations sociales.
Micro-entreprise

Que se passe-t-il en cas de dépassement de CA ? 

Le 22/11/2021
par Cécile Vicini
La création de micro-entreprises en 2020 en France a battu un nouveau record. Le dernier chiffre publié par l’Insee annonce ainsi 848.200 nouvelles structures. Une hausse qui s’explique par les altérations du marché du fait de la Covid-19 mais également des démarches simplifiées, qui encouragent les entrepreneurs à se lancer plus facilement. Cependant, certaines règles sont de rigueur, comme le plafonnement du chiffre d’affaires. Que se passe-t-il en cas de dépassement ? Explications. 
Cotisations foncières 

Paiement de la CFE : l’échéance approche ! 

Le 18/11/2021
par Cécile Vicini
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due chaque année par les professionnels qui exercent une activité non salariée, quel que soit leur statut et leur régime d’imposition. Cette année, et comme tous les ans, la date limite de paiement est fixée au 15 décembre. L’occasion de faire un tour d’horizon de cette cotisation, son mode de fonctionnement et ses spécificités. 
Finances

La facturation électronique se généralise !

Le 22/09/2021
par Laëtitia Muller
À compter du 1er janvier 2024, les entreprises devront envoyer leurs factures uniquement via un portail de dématérialisation. Pas de panique pour les artisans phobiques du numérique, les TPE et les micro-entreprises ont jusqu’au 1er janvier 2026 pour s’équiper et se former. Qu’est-ce que la facturation dématérialisée ? Comment fonctionne ce système ? À quoi sert-il ? Explications.
Simplification

Lancement du registre unique des entreprises : à quoi s'attendre en 2023 ?

Le 21/09/2021
par Laëtitia Muller
Créé en 2021, le registre national dématérialisé des entreprises verra le jour le 1er janvier 2023. Une ordonnance du 15 septembre dernier met en œuvre cette disposition de la loi Pacte. Objectif : simplifier la vie des entrepreneurs ! Comment ce registre va-t-il fonctionner ? quels sont les avantages pour le chef d’entreprise artisanale ? Décryptage.
Mode d’emploi

Sortie de crise : deux procédures allégées pour les TPE

Le 31/08/2021
par Laëtitia Muller
Le nombre de défaillances d’entreprises reste toujours historiquement bas. Un exploit dû aux perfusions d’aides gouvernementales. Alors qu’elles sont vouées à s’amenuiser, les TPE tendent le dos… D’autant que redémarrage de l’activité rime avec reprise des paiements. Pour appréhender cette étape délicate, des nouvelles procédures ont vu le jour.
Pratique

Facturation électronique : qui, quand, quoi ?

Le 01/03/2021
par Laëtitia Muller
La loi de finances pour 2021 permet au Gouvernement de prendre, jusqu’en septembre prochain, des mesures permettant de généraliser le recours à la facturation électronique et à la transmission de données numériques complémentaires à l’administration fiscale. Des obligations qui nécessiteront quelques adaptations dans les entreprises artisanales. Autant anticiper !

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