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marchés publics

Réforme

Vers une commande publique plus accessible aux PME

Delphine Geny-Stephann
Réforme du droit de la commande publique, dématérialisation, fin des ordres de service à zéro euro... Bercy entend mieux protéger les petites entreprises et faciliter leur accès aux marchés publics.
BTP

Clause Molière : le gouvernement charge

Une instruction ministérielle datée du 27 avril invite les préfets de France à écarter toute "clause Molière". Jugée illégale, cette clause visant à imposer l'usage de la langue française dans les marchés publics devra être "traitée comme telle", indiquent les quatre ministres signataires de ce document.

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