Lors d’une réunion organisée ce lundi 11 juillet à Bercy, sous l’égide de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et d’Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, onze organisations du BTP se sont engagées à respecter de « bonnes pratiques contractuelles et commerciales ». Un engagement mutuel qui vise à mieux gérer les conséquences de la crise et à limiter son impact pour protéger à la fois les entreprises du secteur et l’emploi.
À travers un communiqué de presse du mercredi 13 octobre, Bercy, le médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet et le président du Conseil National des Achats (CNA) Jean-Luc Baras, ont présenté conjointement le nouveau parcours national des achats responsables. Un dispositif qui vient remplacer la charte Relations fournisseurs qui avait été créée en 2010, et qui a pour ambition d’harmoniser les relations entre les acheteurs et les fournisseurs.
Pénurie de matériaux

Le médiateur des entreprises souhaite responsabiliser les entreprises du BTP

Le 15/10/2021
par Cécile Vicini
Suite à un comité de crise porté sur les difficultés d'approvisionnement en matériaux qui s’est tenu début octobre, tous les acteurs du bâtiment sont appelés à la mobilisation par Bercy, et plus spécifiquement par Pierre Pelouzet, le Médiateur des entreprises. À travers cet appel, les bonnes pratiques tout comme les comportements irresponsables sont incités à être remontés via cette médiation de filière.
Accompagnement

Médiateur des entreprises : quel bilan en 2020 ?

Le 01/03/2021
par Cécile Vicini
Le médiateur des entreprises, rattaché au ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, a un rôle central pour les entreprises et les organisations publiques. Il intervient pour résoudre les éventuels litiges en mettant en place des outils de médiation et en faisant évoluer les comportements d’achats. En 2020, plus de 9 600 sollicitations ont été reçues : une hausse qui est à mettre en lien direct avec la crise économique et sanitaire. Tour d’horizon sur une année atypique.
Pratique

Le médiateur des entreprises : quel est son rôle ?

Le 15/02/2021
par Cécile Vicini
La médiation des entreprises est une mesure proposée par le Gouvernement en soutien aux entreprises pendant la crise sanitaire. Son rôle est d’aider les chefs d’entreprise à mettre en place des solutions afin de faire face aux différends qu’ils peuvent rencontrer avec leurs interlocuteurs, comme un fournisseur, une administration, un client, ou encore un partenaire.
Questions - réponses

Quels recours en cas de rupture de relation commerciale ?

Le 09/10/2019
par Samorya Wilson
dessin représentant un homme déchirant un contrat commercial
Le professionnel à qui vous fournissez des produits ou des services, de façon régulière, ne peut pas rompre vos relations d’affaires du jour au lendemain. Ainsi, l’ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 a revu les règles en matière de « rupture brutale » d’une relation commerciale établie.