Retraite

Une protection à trois étages

Le 02/03/2020
par Lisiane Fricotté
Progressivement, s’est mise en place, en France, une protection contre le risque vieillesse avec différents étages : le régime de base, les niveaux complémentaires (Agirc, Arcco), et même un étage supplémentaire. Ces fondements restent applicables avec d’ores et déjà quelques bouleversements dans les régimes complémentaires et ce, en attendant la mise en œuvre d’une réforme annoncée et plus lointaine.
Risques professionnels

Réparation en cas de faute inexcusable de l’employeur : quels préjudices ?

Le 02/03/2020
par Lisiane Fricotté
En cas de faute inexcusable de l'employeur, la voie à une réparation plus complète des préjudices a été ouverte en 2010, par le Conseil constitutionnel. Depuis, un travail de construction jurisprudentielle s'effectue autour de cette notion de préjudice.

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