En cas de faute inexcusable de l'employeur, la voie à une réparation plus complète des préjudices a été ouverte en 2010, par le Conseil constitutionnel. Depuis, un travail de construction jurisprudentielle s'effectue autour de cette notion de préjudice.

En cas d'accident du travail, des formalités doivent être remplies par le salarié et l’employeur, une obligation sanctionnée pour ce dernier. Les caisses ont, quant à elles, des impératifs en termes de délais pour rendre leur décision et veillent également à l’information de chaque partie au cours de l’instruction du dossier.

Reconnaître qu’il y a accident du travail revient à admettre l’existence d’un risque spécifique dans l’entreprise. Ceci a des conséquences financières pour l’employeur.

La branche AT-MP (accident du travail-maladie professionnelle) a été percutée par des évolutions jurisprudentielles majeures qui atténuent les fondements d’une législation vieille de plus d’un siècle. Petit rappel historique.

La distinction entre accident du travail, accident de trajet et accident de droit commun détermine les droits à indemnisation du salarié. D'où l'intérêt de bien déterminer ce qu'englobe chacun de ces cas de figure.

Durant leur grossesse, une allocation forfaitaire de repos et une indemnité journalière forfaitaire peuvent être versées aux femmes exerçant une activité indépendante.

En modifiant la définition de la faute inexcusable, le juge a élargi les possibilités d’engager la responsabilité de l’employeur en cas de manquement à l'obligation de sécurité de résultat. Cela a permis aussi d’améliorer l’indemnisation pour le salarié…

La salariée a droit à une prise en charge médicale totale pour les examens liés à la grossesse et pendant une certaine période ainsi qu’à des indemnités journalières pendant le congé de maternité. Le point sur ces dispositifs.

Toute salariée a un droit au repos avant et après l’accouchement. Ce droit est aussi, à certains égards, une obligation pour la salariée et pour l’employeur auxquels la loi impose une période de repos obligatoire. Des droits sont également ouverts en cas d’adoption.

En principe, le versement des indemnités journalières cesse avec le maintien ou la reprise d’une activité, rémunérée ou non. Toutefois, dans certains cas, il est possible de cumuler indemnités journalières et activité rémunérée. C'est le cas du "temps partiel thérapeutique".