La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui verse des indemnités journalières de maladie est en droit d’exercer un contrôle pour vérifier si l’arrêt de travail est justifié. Voici vos obligations et les sanctions prévues en cas de manquement.
En cas d’arrêt de travail, le salarié bénéficie d’indemnités journalières, versées par la caisse primaire d’assurance maladie et d’un éventuel complément. En voici les modalités.
Couverture santé
Qui bénéficie de la complémentaire santé solidaire ?
Le 02/03/2020
par Lisiane Fricotté
Une protection complémentaire est assurée aux plus démunis et/ou salariés précaires : la complémentaire santé solidaire. Le chèque santé est venu compléter les dispositifs existants.
Pour responsabiliser les assurés, la loi impose aux organismes complémentaires de ne pas prendre en charge certaines dépenses. À l’inverse, elle impose des prises en charge minimales obligatoires respectant un " panier de soins " redéfini depuis le 1er janvier 2020. Zoom sur ces contrats dits "responsables".
Couverture santé
Vers une généralisation de la complémentaire santé ?
Le 02/03/2020
par Lisiane Fricotté
Le remboursement des dépenses de santé par la Sécurité sociale est soumis à des limites. D’où l’utilité de souscrire une complémentaire. La complémentaire santé est généralisée à tous les salariés.
Couverture santé
Quels sont les soins couverts par l’assurance maladie ?
Le 02/03/2020
par Lisiane Fricotté
Les soins de santé sont pris en charge dans les limites fixées, en principe, par convention. Outre les soins médicaux, peuvent être pris en charge les cures thermales ainsi que les frais de transport. Point complet…
La création de la protection universelle maladie (PUMA) a changé
la donne sur les conditions de prise en charge des frais de santé.
La protection se fait soit sous critère d’activité professionnelle ou,
si la personne ne travaille pas, sous critère de résidence.
Les difficultés rencontrées par tous les gouvernements depuis plusieurs décennies pour maîtriser les dépenses de soins sont telles que, de manière récurrente, de nouvelles réformes voient le jour accompagnées d’ajustements réguliers.
Le régime de micro-entrepreneur correspond à un statut indépendant visant à simplifier les mécanismes de déclarations et de versement des cotisations sociales. Des obligations doivent être remplies et ce statut n’exclut pas une requalification en salariat.
Sécurité sociale
Contrôle Urssaf : quels sont les principaux points litigieux ?
Le 02/03/2020
par Lisiane Fricotté
Toutes les personnes morales et physiques redevables de cotisations sociales ou dans l'obligation de remplir des déclarations sociales peuvent faire l'objet d'un contrôle Urssaf. Dans certains cas précis, il est possible de faire valoir un droit à l’erreur.