Projet de loi

Dissolution : quid de la simplification administrative ?

Le 11/06/2024
par Samira Hamiche
Les artisans et les petites entreprises avaient été consultés pour exprimer leurs besoins en matière de simplification... Mais l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron met un frein à ces espoirs. En première lecture au Sénat ces derniers jours, le projet de loi se trouve désormais sérieusement compromis.
La piste a été signalée par Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), une cellule de renseignement financier française placée sous l'autorité du ministère de l'Économie et des Finances.
Article réalisé en partenariat avec Cerfrance

Pourquoi ouvrir un plan épargne retraite ?

Le 20/05/2024
par Aline Thopart fiscaliste chez Cerfrance
Alors que la question de sa fin de carrière demeure une préoccupation pour de nombreux travailleurs, le plan épargne retraite (PER) s’impose comme une solution attrayante pour sécuriser son avenir. Afin d’encourager l’épargne à long terme, ce support offre une série d’avantages qui en font un outil essentiel pour bien préparer sa retraite.
Alors qu’elle les refusait depuis 2011, la Cour de cassation accepte désormais les preuves illicites ou déloyales devant les tribunaux civils et donc les prud’hommes. À deux conditions, toutefois : qu’elles soient indispensables et strictement proportionnées au but poursuivi. Cette nouvelle page de jurisprudence réserve sans doute de futurs rebondissements.

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