Questions-réponses

Entretien professionnel : une obligation pour tous

Le 22/12/2021
par Laëtitia Muller
Institué par la loi du 4 mars 2014, l’entretien professionnel est un rendez-vous obligatoire, tous les deux ans, quelle que soit la taille de l’entreprise. L’employeur doit pouvoir y échanger, en toute sérénité, avec son salarié sur son évolution professionnelle ou ses besoins de formations éventuels. Explications.
Prolongation du fonds de solidarité, aide "fermeture", probable reconduite des taux dérogatoires d’activité partielle… Face à la flambée épidémique qui a convoqué un nouveau Conseil de défense sanitaire ce 17 décembre 2021, le Gouvernement réactive les filets de sécurité au profit des entreprises. Pas question que la cinquième vague de Covid-19 ne brise la relance économique !
Pratique 

Comment participer à un marché de Noël ?

Le 17/12/2021
par Cécile Vicini
Pour participer à ces marchés qui rythment avec féérie la période des fêtes de fin d’année, l’anticipation et la préparation sont de rigueur. Si les réservations sont closes pour l’année en cours, rien n’empêche de vous préparer pour Noël 2022 ! Alors quels sont les documents à rassembler et quelles sont les conditions d’éligibilité ? Suivez le guide ! 
Pouvoir d’achat

Indemnité inflation : c’est parti pour le versement de l’aide !

Le 16/12/2021
par Laëtitia Muller
Près de 2 millions de travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs sont éligibles au versement de l’indemnité inflation, selon le directeur général de l’Urssaf Yann-Gaël Amghar. Les indépendants la toucheront à partir du 16 décembre, et à partir du 23 décembre 2021 pour les micro-entrepreneurs. Annoncée par le Premier ministre Jean Castex le 21 octobre dernier, l’aide inflation a pris place dans la loi de finances rectificative, puis dans un décret d’application du 11 décembre 2021. Deux mois à peine après l’annonce, les premiers versements débutent.
Et de trois. Après avoir été reporté à deux reprises, le renouvellement des membres des commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) vient d’être à nouveau décalé. C’est un arrêté du 8 décembre 2021 qui officialise le report. La désignation des représentants des TPE aura donc lieu mi-décembre…
Réglementation

Une dernière danse et des plans d’apurement des dettes sociales prolongés

Le 10/12/2021
par Laëtitia Muller
La flambée épidémique rime avec celle des textes destinés à compenser les décisions de fermetures et de restrictions. Ainsi, dès le vendredi 10 décembre, il sera interdit de danser dans les bars et restaurants. En parallèle, le Gouvernement a publié un décret qui porte de trois à cinq ans les plans d’apurements des dettes de cotisations sociales.
Relance

Le fonds de solidarité couvrira les pertes subies en octobre 2021

Le 09/12/2021
par Laëtitia Muller
Comme chaque mois depuis presque deux ans, le fonds de solidarité vient en aide aux entreprises affectées par la crise. Bercy avait annoncé que le fonds cesserait fin septembre. Pourtant deux décrets du 7 décembre 2021 le prolongent pour les pertes subies au cours du mois d’octobre 2021. Un des deux textes instaure en plus une nouvelle aide complémentaire de 1.500€. On fait le point.
 Jurisprudence

Succession de CDD pour remplacer plusieurs salariés : c’est possible !

Le 07/12/2021
par Laëtitia Muller
Le recours aux contrats à durée déterminée peut être pratique pour remplacer un salarié absent ou lorsque plusieurs salariés sont absents successivement. Face à ces besoins, le droit n’est pas forcément souple, la législation sur ce type de contrat est en effet stricte. Dans deux arrêts du 17 novembre 2021, la Cour de cassation apporte des précisions sur ce qu’il est possible de faire : explications.
Travailleurs indépendants

L’autorité des plateformes a un Président et un directeur général

Le 03/12/2021
par Laëtitia Muller
Bruno Mettling est officiellement nommé président de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (Arpe). Joël Blondel, inspecteur général des affaires sociales, en devient le directeur général. Les deux personnalités ont la charge de réguler les relations entre les employeurs des plateformes type Deliveroo, Yper ou Stuart et les travailleurs qui y sont attachés.

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