Que nous réserve ce mois de décembre ? Primes de toutes sortes, réforme de l’assurance chômage, nouveautés du côté du fonds de solidarité… Découvrez les principales nouveautés de cette fin d’année placée sous le signe de la cinquième vague et de la relance !
Il est possible, pour les entreprises éligibles, de bénéficier d’allègements fiscaux dans le cadre de dons à certains organismes. Quelles sont les conditions ? Quelles sont les entreprises concernées et quel est le montant de la réduction d’impôts ? Tour d’horizon.
Financement
Les TPE ont bénéficié d’un large accès au crédit sur l’année 2021
Le 23/11/2021
par Cécile Vicini
Une nouvelle enquête Banque de France-FCGA a été publiée le 18 novembre dernier. Portant sur l’accès au crédit des TPE, cette étude montre qu’au troisième trimestre 2021, les demandes de nouveaux crédits de trésorerie des TPE continuent de se normaliser. Décryptage de ces chiffres optimistes.
La création de micro-entreprises en 2020 en France a battu un nouveau record. Le dernier chiffre publié par l’Insee annonce ainsi 848.200 nouvelles structures. Une hausse qui s’explique par les altérations du marché du fait de la Covid-19 mais également des démarches simplifiées, qui encouragent les entrepreneurs à se lancer plus facilement. Cependant, certaines règles sont de rigueur, comme le plafonnement du chiffre d’affaires. Que se passe-t-il en cas de dépassement ? Explications.
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due chaque année par les professionnels qui exercent une activité non salariée, quel que soit leur statut et leur régime d’imposition. Cette année, et comme tous les ans, la date limite de paiement est fixée au 15 décembre. L’occasion de faire un tour d’horizon de cette cotisation, son mode de fonctionnement et ses spécificités.
Devenue obligatoire dans le secteur du Bâtiment et des travaux publics, cette carte concerne tous les salariés qui travaillent sur un chantier, peu importe leur statut, ce qui implique donc les intérimaires, les travailleurs détachés … mais aussi les apprentis ! Explications.
Travailleurs indépendants
Une autorité de régulation des relations sociales pour les travailleurs des plateformes
Le 15/11/2021
par Laëtitia Muller
L’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (Arpe) prend vie dans un décret du 8 novembre dernier. L’établissement public a la lourde charge de réguler les relations entre les travailleurs indépendants et les employeurs type Uber ou Deliveroo. Le texte fixe les règles de composition et de fonctionnement de l’instance, il crée un conseil des acteurs des plateformes et détaille les principales missions de l’autorité.
Prime
Indemnité inflation : qui sont les bénéficiaires et quelles sont les conditions d’octroi ?
Le 09/11/2021
par Laëtitia Muller
38 millions de Français percevront une prime inflation de 100€ à la fin de l’année. Grâce à ce dispositif, annoncé le 21 octobre par le Premier Ministre Jean Castex, le Gouvernement entend limiter l’impact de la hausse du prix de nombreux produits, et notamment celui de l’énergie. Qui va percevoir cette aide, comment et quand ? Faisons le point.
Fiscalité
Tarif réduit sur le gazole pour certains artisans jusqu’en 2023
Le 05/11/2021
par Laëtitia Muller
Pourquoi payer plus alors que certains professionnels peuvent se faire rembourser une partie de leur consommation de gazole… ? Le remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques, dite "TICPE", dont la mort avait été annoncée pour cet été est prolongé. Il bénéficiera aux professionnels jusqu’en janvier 2023. Explications.
Plan Indépendants
Chefs d’entreprise : un crédit d’impôt formation doublé en 2022
Le 05/11/2021
par Laëtitia Muller
En 2022, le crédit d’impôt formation des chefs d’entreprise devrait être doublé par le biais d'une des mesures du plan en faveur des indépendants. L’occasion de faire le point sur ce dispositif et de lever la tête du guidon le temps d’aller parfaire ses connaissances techniques ou réglementaires !