Progressivement, s’est mise en place, en France, une protection contre le risque vieillesse avec différents étages : le régime de base, les niveaux complémentaires (Agirc, Arcco), et même un étage supplémentaire. Ces fondements restent applicables avec d’ores et déjà quelques bouleversements dans les régimes complémentaires et ce, en attendant la mise en œuvre d’une réforme annoncée et plus lointaine.
Prestations familiales
Les prestations pour concilier vie familiale et vie professionnelle
Le 02/03/2020
par Lisiane Fricotté
La politique familiale tente de répondre aux difficultés de concilier vie professionnelle et vie familiale. Les prestations concernées ont fait l’objet de coupes budgétaires à travers des réductions de la durée de versement ou du montant.
Prestations familiales
Les prestations sous conditions de ressources
Le 02/03/2020
par Lisiane Fricotté
La politique familiale est un moyen de redistribution des revenus afin d’assurer un revenu familial minimum aux familles ou personnes isolées dont les revenus ne dépassent pas un certain montant. Certaines prestations sont modulées.
Prestations familiales
Les prestations sans conditions de ressources
Le 02/03/2020
par Lisiane Fricotté
Certaines prestations familiales sont destinées à compenser les charges familiales, sans tenir compte des ressources. Le point sur l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, l’allocation de soutien familial et l'allocation journalière de présence parentale.
Les artisans bénéficient d’un régime d’assurance invalidité-décès
qui leur permet de percevoir, en contrepartie de cotisations,
une pension en cas d’invalidité totale et partielle.
Handicap et travail
Emploi de personnes handicapées : les règles à respecter
Le 02/03/2020
par Lisiane Fricotté
Tout établissement d’au moins 20 salariés est soumis à l’obligation d’employer l’équivalent de 6 % de travailleurs handicapés. Des aides ou des prestations spécifiques peuvent être accordées pour inciter à franchir le pas.
L’état d’invalidité peut être reconnu s’il y a une réduction de la capacité de travail ou de gain suffisamment importante. C’est une appréciation distincte de l’inaptitude. La notion d'invalidité ayant été modifiée le 1er janvier 2020, Le Monde des Artisans refait le point.
Risques professionnels
Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
Le 02/03/2020
par Lisiane Fricotté
Une maladie professionnelle est une affection contractée du fait du travail. Elle est reconnue selon des modalités particulières. La procédure d’instruction des dossiers est réaménagée depuis le 1er décembre 2019 pour préciser les obligations et droits des parties (caisses, employeur, salarié).
Risques professionnels
Réparation en cas de faute inexcusable de l’employeur : quels préjudices ?
Le 02/03/2020
par Lisiane Fricotté
En cas de faute inexcusable de l'employeur, la voie à une réparation plus complète des préjudices a été ouverte en 2010, par le Conseil constitutionnel. Depuis, un travail de construction jurisprudentielle s'effectue autour de cette notion de préjudice.
Covid-19
Chantiers du bâtiment : le guide de recommandations est disponible
Le 03/04/2020
par lemondedesartisans.fr
Le guide sur les conditions sanitaires pour une reprise progressive des chantiers a été publié jeudi 2 avril. Élaboré avec les organisations professionnelles du bâtiment, il définit les consignes sanitaires et les mesures de prévention que doivent respecter les employeurs et les salariés du bâtiment dans le cadre de l'épidémie de Covid-19.