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Reprise de l'activité

La responsabilité de l’employeur entre les mains des députés

Le 07/05/2020
par Julie Clessienne
Alors que le débat relatif au projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire est en cours, certaines organisations professionnelles, dont l’U2P, réclament la limitation des risques pénaux encourus par les dirigeants d’entreprise. Objectif, avant le déconfinement du 11 mai : clarifier le périmètre de la responsabilité des entrepreneurs qui seront amenés à mettre en œuvre les préconisations sanitaires publiques.
Covid-19

Masques contrefaits, certificats falsifiés… : l'OPPBTP alerte sur les risques

Le 28/04/2020
par lemondedesartisans.fr
Alors que les contrefaçons ou les masques présentant des certificats falsifiés se multiplient sur le marché, l’organisme de prévention du BTP (OPPBTP) alerte sur l’usage de ces matériels de protection non conformes. Afin d’éviter les arnaques, quelques précautions s’imposent aux professionnels.
Loi de finances rectificative

L’aide aux TPE et aux artisans renforcée

Le 27/04/2020
par Laëtitia Muller
Situation d’urgence rime plus que jamais avec adoption en urgence. Jeudi 23 avril 2020, la commission mixte paritaire du Sénat a trouvé, nuitamment, un accord sur le deuxième projet de loi de finances rectificatives (PLFR2). Le texte de loi a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 17 avril et au Sénat le 22 avril, avant d'être publié au Journal officiel le 26 avril.

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