L'arrêté du 22 juillet 2016 fixant les conditions du vote par correspondance dans le cadre des élections aux Chambres de métiers et de l'artisanat se trouve légèrement modifié par un nouvel arrêté en date du 15 septembre 2016.
Ce dernier rectifie de la sorte le texte initial : "A l'article 3,...
Définitivement adoptée par le Parlement le 21 juillet dernier, la loi Travail a été promulguée par François Hollande et publiée mardi 9 août au Journal Officiel.
Adoptée à l'issue de cinq mois de conflit social, après un troisième recours du gouvernement à l’article 49-3 de la Constitution, la...
Un rapport d'information sur la mise en application de la loi Pinel relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a été déposé le 15 juin à l'Assemblée Nationale par les députés Verdier et Fasquelle, au nom de la Commission des affaires économiques.
Ce rapport étudie...
Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron est revenu sur l'alinéa 8 de l'article 43 du projet de loi Sapin II, lors du débat du texte à l'Assemblée nationale, jeudi 9 juin.
Cet alinéa remettait en cause l'obligation de qualification professionnelle pour exercer des métiers de l'artisanat....
Un arrêté du 15 avril paru au Journal officiel fixe au 14 octobre 2016 la date de clôture du scrutin en vue du renouvellement des membres des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations.
L’ensemble des artisans inscrits aux Répertoires des Métiers voteront pour élire leurs...
Les ministères de l'Economie, du Commerce extérieur, du Commerce et de l'Artisanat et du Numérique ont saisi le Conseil national du numérique le 23 mars dernier. Objectif : réduire le retard numérique des PME françaises. En 2015, relève Bercy dans un communiqué, "seulement 66,1% des PME...
La présidente de l'Adie (Association pour le droit à l'initiative économique), Catherine Barbaroux, a remis le 18 janvier dernier au ministère de l'Economie un rapport portant sur la dynamisation de l'entrepreneuriat.
Le document dresse un inventaire des freins actuels à la création...
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