Un arrêté du 15 avril paru au Journal officiel fixe au 14 octobre 2016 la date de clôture du scrutin en vue du renouvellement des membres des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations.
L’ensemble des artisans inscrits aux Répertoires des Métiers voteront pour élire leurs...
Les ministères de l'Economie, du Commerce extérieur, du Commerce et de l'Artisanat et du Numérique ont saisi le Conseil national du numérique le 23 mars dernier. Objectif : réduire le retard numérique des PME françaises. En 2015, relève Bercy dans un communiqué, "seulement 66,1% des PME...
La présidente de l'Adie (Association pour le droit à l'initiative économique), Catherine Barbaroux, a remis le 18 janvier dernier au ministère de l'Economie un rapport portant sur la dynamisation de l'entrepreneuriat.
Le document dresse un inventaire des freins actuels à la création...
Les présidents des sept nouvelles grandes régions françaises issues du redécoupage territorial ont officiellement pris leurs fonctions suite à leur élection, le 4 janvier, par les conseillers régionaux.
Xavier Bertrand (LR) a été élu président de la grande région...
Le nouveau montant du SMIC applicable à compter du 1er janvier 2016 a été officialisé le 14 décembre 2015. Le gouvernemement a décidé d'appliquer la seule revalorisation légale de 0,6 %. Le taux horaire du SMIC est désormais porté à 9,67 € bruts. Pour 35h de travail hebdomadaire, le SMIC mensuel...
Présenté en Conseil des ministres le 25 novembre dernier, le projet de loi relatif aux réseaux des Chambres de Commerce et d'Industrie et des Chambres de Métiers et de l'Artisanat a été mis en ligne sur le site de l'Assemblée nationale. Une étude d'impact.y est également consultable.
Ce projet...
La Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a auditionné mercredi 28 octobre le député socialiste du Gard Fabrice Verdier, co-auteur du rapport sur le régime social des indépendants (RSI), remis au gouvernement le 21 septembre dernier avec la députée PS Sylvianne...
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