Les députés ont définitivement adopté le projet de loi Sapin II, lors d'un ultime vote à l'Assemblée le 8 novembre. Approuvé par 308 voix contre 171 après d'ultimes modifications, le texte vise à renforcer la transparence de la vie économique, notamment via la création d'une agence...
Le projet de loi pour une République numérique a été promulgué et est paru au Journal Officiel du 8 octobre 2016. Porté par Axelle Lemaire, Secrétaire d'Etat au Numérique et à l'Innovation, le texte vise trois objectifs :
favoriser l’ouverture et la circulation des données et du savoir...Le Conseil régional de Normandie a présenté fin septembre un plan visant à relancer l'apprentissage. Pour rappel, la région compte 402 900 apprentis. Ce sont en majorité de petites entreprises qui recrutent ces jeunes (74% des employeurs ont moins de 50 salariés).
Le plan de relance...
Un décret paru au Journal Officiel du 1er septembre 2016 fixe les dates du scrutin visant à la mesure des audiences des organisations syndicales auprès des TPE de moins de onze salariés.
Le vote électronique se déroulera du lundi 28 novembre 2016 (9h, heure de Paris) au lundi 12 décembre 2016...
L'arrêté du 22 juillet 2016 fixant les conditions du vote par correspondance dans le cadre des élections aux Chambres de métiers et de l'artisanat se trouve légèrement modifié par un nouvel arrêté en date du 15 septembre 2016.
Ce dernier rectifie de la sorte le texte initial : "A l'article 3,...
Définitivement adoptée par le Parlement le 21 juillet dernier, la loi Travail a été promulguée par François Hollande et publiée mardi 9 août au Journal Officiel.
Adoptée à l'issue de cinq mois de conflit social, après un troisième recours du gouvernement à l’article 49-3 de la Constitution, la...
Du 1er au 14 octobre, les artisans inscrits au répertoire des métiers élisent par correspondance leurs 2500 représentants dans les chambres de métiers. Elus pour un mandat de cinq ans, ces derniers auront pour mission de défendre les intérêts des artisans au quotidien.
Un rapport d'information sur la mise en application de la loi Pinel relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a été déposé le 15 juin à l'Assemblée Nationale par les députés Verdier et Fasquelle, au nom de la Commission des affaires économiques.
Ce rapport étudie...
Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron est revenu sur l'alinéa 8 de l'article 43 du projet de loi Sapin II, lors du débat du texte à l'Assemblée nationale, jeudi 9 juin.
Cet alinéa remettait en cause l'obligation de qualification professionnelle pour exercer des métiers de l'artisanat....
Rencontres franco-allemandes
Accord sur une feuille de route triennale
Le 26/05/2016
par Samira Hamiche
Organisées à Lille du 23 au 25 mai, les 22es Rencontres des chambres de métiers et de l'artisanat de France et d'Allemagne ont abouti à un renforcement de la coopération franco-allemande, matérialisée par une feuille de route pour les trois prochaines années. Cet accord bilatéral sera transmis prochainement aux gouvernements français et allemand.
