Réforme du Code du Travail : le gouvernement dévoile son agenda

Le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont présenté mardi 6 juin les grands axes de la loi de révision du Code du Travail. Souhaitée par Emmanuel Macron, cette accélération de la réforme vise à relancer l’emploi.

Le gouvernement a en outre annoncé plusieurs mesures, qui seront discutées dès septembre prochain. Elles concernent l’assurance chômage, la formation et la retraite.

Un été studieux

Le projet de loi présenté fera l'objet d'ordonnances, qui seront votées en Conseil des ministres le 20 septembre. Avant cela, 48 réunions se tiendront cet été entre l’Etat et les partenaires sociaux, autour de trois principales mesures sur lesquelles s’appuie la réforme :

• du 9 au 23 juin : articulation des niveaux de négociation (poids des accords de branche et d'entreprise) et des possibilités d'intervention de la négociation collective, "pour donner de la capacité d'initiative aux entreprises et aux salariés"
• du 26 juin au 7 juillet : simplification et renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs
• 10 au 21 juillet : sécurisation des relations au travail.

Chacune des organisations sera reçue deux fois pour chaque thème. 

"Les concertations reprendront ensuite en août, pour se clore début septembre avec la concertation des organismes compétents dans lesquels siègent notamment les partenaires sociaux, afin de recueillir avis et observations sur les projets d'ordonnance", détaille la feuille de route transmise aux organisations professionnelles. 

Les organisations sur le qui-vive

Les organisations patronales proches de l'artisanat ont vite réagi à cette annonce. Du côté de l'Union des entreprises de proximité (U2P), l'heure est à la satisfaction, mais aussi à la prudence. Même si elle salue la mise en avant de certaines "priorités", l'organisation patronale appelle le gouvernement à prendre "impérativement" en compte les particularités des TPE et PME dans les discussions à venir.

L'U2P "soutient ce calendrier, cette méthode et le programme de ces réformes sociales", mais estime que "le plus important reste à mener". "Dans le cadre des nombreuses concertations à venir, le principal objectif de l’U2P sera de vérifier que chaque réforme aura pour conséquence de libérer le potentiel de croissance et de création d’emploi des 2.300.000 entreprises de proximité",  ajoute l'U2P dans un communiqué diffusé le 6 juin.

En vue des futures embauches, l'organisation appelle, dans le cadre d'un "plan massif pour les chômeurs, au déblocage de "moyens importants pour que les salariés et les chefs d’entreprise de proximité puissent s’adapter aux évolutions de l’économie".

Concernant le rééquilibrage entre accords de branche et d'entreprise, l’U2P "demande en particulier que la possibilité donnée aux grandes entreprises de signer des accords dérogatoires ne conduise pas à des distorsions de concurrence au détriment des autres entreprises qui ne sont pas en capacité de négocier de tels accords". "La réaffirmation dans le document de travail que la branche professionnelle doit conserver un rôle de régulation économique et sociale va dans le bon sens", ajoute l'union.

L'U2P se satisfait en outre de la barémisation des dommages et intérêts au tribunal des Prud’hommes, qui sécurise les employeurs. "Plus généralement les règles applicables en matière de conflits du travail doivent être revues de sorte que ceux-ci soient traités prioritairement sur le fond du litige et non sur des questions de forme comme trop souvent actuellement", analyse l'organisation.

Impliquer au mieux les TPE-PME

De son côté, la Confédération des PME (CPME) "souhaite que ces échanges permettent de faire converger performance économique et sociale en faisant évoluer les règles actuelles inadaptées aux besoins des entreprises et aux aspirations des salariés". La CPME sera en outre "attentive à ce que soient effectivement pris en compte les différents paramètres de la représentation des salariés (seuils sociaux, extension du champ de la négociation…)".

La confédération souhaite par ailleurs que les TPE et PME, "sans minimiser le rôle des branches professionnelles, puissent bénéficier des possibilités d’adaptation qui seront ouvertes à la négociation collective par la Loi". "Elle s’attachera enfin à ce que la remise à plat des règles qui entourent le licenciement, qu’ils s’agisse de la barémisation des dommages et intérêts ou du formalisme applicable, soient adaptée à la réalité des petites entreprises."

La CPME entend s'impliquer activement dans les travaux touchant au dispositif de prévention et de compensation de la pénibilité, "qui ne peuvent rester l’apanage de quelques théoriciens de l’entreprise" et souhaite que cette mission aboutisse "avant la fin de l’été".

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