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Projet de loi de finances 2018

Les artisans du bâtiment vent debout contre le recalibrage du CITE

Renovation restriction CITE
Dans le cadre de son projet de loi de finances 2018, le gouvernement a décidé de recentrer le crédit d'impôt transition énergétique (CITE), afin d'en exclure totalement la rénovation énergétique des portes, fenêtres et vitrages au 28 mars 2018. Cette mesure suscite l'ire des organisations professionnelles du bâtiment, qui la jugent hâtive et brutale.

Le gouvernement, qui a dévoilé mercredi dernier son projet de loi de finances (PLF) pour 2018, a plus que déçu les professionnels du bâtiment. 

Matignon a en effet annoncé le "recalibrage" du Crédit impôt transition énergétique (CITE)... avec effet immédiat. Depuis le 27 septembre, le taux de crédit du CITE est passé de 30% à 15% pour les travaux de rénovation énergétique des portes, fenêtres, volets isolants et vitrages. Ce taux est applicable jusqu'au 28 mars 2018. A compter de cette date, tous ces équipements sortiront du dispositif, et ne seront définitivement pas éligibles au CITE.

Une mesure "brutale"

La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a immédiatement fait part de sa stupéfaction. Dans un communiqué en date du 28 septembre, la Capeb se dit "vigoureusement opposée" à cette décision, qu'elle juge "brutale" et "décidée sans réelle concertation avec les organisations professionnelles".

Ces dispositions entrent "en totale contradiction avec la nécessité d’une approche globale de la rénovation énergétique du logement qui doit intégrer les trois aspects les plus fondamentaux (...) : système de chauffage, isolation des parois et de la toiture et portes fenêtres", argumente la confédération.

Le président de la Capeb, Patrick Liébus, a quant à lui rencontré "les responsables du gouvernement à l'origine de cerre mesure", qui "pourrait peser très lourdement sur l’activité en entretien-rénovation et stopper net la reprise constatée encore récemment pour nos entreprises artisanales", affirme-t-il.

"Les conséquences d’une telle mesure seraient directes et expéditives pour les entreprises du bâtiment et pour leurs clients. Seuls les devis signés avant le 27 septembre et ayant fait l’objet d’un versement d’un acompte de 30% pourront continuer de bénéficier du CITE à 30%. Tous nos autres clients vont donc se trouver dans des situations difficiles puisque leur crédit d’impôt sera réduit de moitié, du jour au lendemain", pointe Patrick Liébus.

Plébiscite pour de nouvelles négociations

La Capeb, qui estime que le CITE "a fait ses preuves en matière d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments", demande à Bercy de rétropédaler. Plus, elle souhaite que "de nouvelles modalités pratiques de mise en œuvre soient élaborées en concertation avec les professionnels et avec les services du ministère de la transition écologique".

Même son de cloche à la Fédération française du bâtiment, qui a également fait part de sa grogne face à un PLF 2018 réservant "plus de mauvaises suprises qu'attendu". Dans un communiqué en date du 28 septembre, la FFB va jusqu'à affirmer que "l’immobilier s’avère clairement stigmatisé", "au travers de la suppression du Pinel en zone B2, du PTZ en zone C, de l’impôt sur la fortune réduit au seul patrimoine immobilier, ou bien encore de la non-soumission des revenus locatifs au prélèvement forfaitaire unique (mais bien à la hausse de CSG)". 

La FFB regrette que sa mobilisation et celle des organisations de branches (SNFA, FFPV du SNFPSA, UFME, Union des métalliers, Union des métiers du bois), n'ait pas été entendue, laissant place à "un calendrier beaucoup trop resserré qui ne laisse même pas aux artisans et entrepreneurs le délai nécessaire d’explication à leurs clients". 

"Prompt à critiquer ses prédécesseurs, le gouvernement applique cependant les mêmes méthodes en prenant une mesure brutale et rétroactive", critique la FFB. "Il justifie ce trop court délai par le fait que, pour ces travaux 'les économies d’énergie sont faibles'", affirmation "non étayée scientifiquement au vu des études conduites par les syndicats professionnels dont les conclusions sont toutes autres", rappelle l'organisation.

"Il n’est pas compréhensible d’afficher d’un côté des ambitions élevées en termes de transition énergétique et de lutte contre l’effet de serre et, de l’autre, de saborder une mesure qui contribue efficacement à ces objectifs pour des raisons strictement budgétaires", a relevé Jacques Chanut, le président de la FFB, qui demande lui aussi le "maintien en l'état" du CITE.

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