législation

Apprentissage : le nouveau référentiel des coûts-contrats est paru

Le 11/09/2023
par Benjamin d'Alguerre
Le décret instaurant le nouveau référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage est paru au JO le 8 septembre. La baisse moyenne de 5% des montants y figure et porte essentiellement sur des certifications niveau Bac et infra. Aucun des 15 CAP jugés "en danger" par CMA France n’a été rattrapé…
La revue des dépenses publiques amorcée par l'Inspection générale des finances préconise la suppression de la TVA à 10% sur les travaux d’entretien amélioration des logements de plus de deux ans. Les réactions des deux principaux représentants du secteur, la FFB et la CAPEB, ne se sont pas fait attendre.
Ce vendredi 21 juillet a été ponctué par le remaniement du Gouvernement. Si le ministère de l’Artisanat est toujours dirigé par Olivia Grégoire, celui du Logement connaît un changement, avec la nomination de Patrice Vergriete. La fédération du bâtiment a diffusé un communiqué pour s’assurer d’une bonne passation des dossiers urgents.
Après une première réunion de crise samedi, les locataires de Bercy, Bruno Le Maire et Olivia Grégoire, se déplacent ce 4 juillet en Essonne, au chevet des commerçants et artisans impactés par les émeutes qui ont fait suite à la mort de Nahel à Nanterre. Vandalisme, casse, pillage… : quelles sont les solutions d’ores et déjà avancées pour les aider à faire face ? Quelles annonces faut-il retenir ?
Interview

Suppression des chaudières à gaz en 2026 : "totalement irréaliste" pour le président de la Capeb 71

Le 22/06/2023
par Propos recueillis par Julie Clessienne
Le 22 mai dernier, devant le Conseil national de la transition écologique, Elisabeth Borne a évoqué la possibilité d’interdire l’installation de chaudières à gaz d’ici 2026. Un délai "inatteignable" selon Olivier Klein, ministre délégué chargé du Logement, et un "véritable non-sens" pour les 500 chauffagistes de Saône-et-Loire qui ont fait monter d’un cran l’action "Touche pas à mon gaz", relayée par la Capeb départementale. Le point avec son président, Denis Guigue.
Ce mardi 20 juin, Elisabeth Borne a annoncé, sur la plateforme d’information Brut, qu’il sera désormais possible de passer le permis de conduire à partir de 17 ans, et ce, dans les mêmes conditions qu’actuellement. Objectif : favoriser l'emploi et la formation des jeunes.

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