Apprentissage : quelques précisions sur le passage des examens

Les ministères du Travail et de l’Éducation nationale ont annoncé l'assouplissement des règles et de l’organisation du passage des diplômes préparés en apprentissage en cette période de crise sanitaire.

Le calendrier établi pour les épreuves des diplômes professionnels (CAP, baccalauréat professionnel, BTS) sera le même que pour les filières générales (bac général et bac technologique).  

Les diplômes seront délivrés en juillet et reposeront sur la validation du contrôle continu. Tous les CFA sont concernés par ces modalités.

Comment les apprentis seront-ils évalués ?

Un jury d’examen sera constitué "dans la semaine suivant le 4 juillet" pour délibérer sur la délivrance des diplômes. Ce jury tiendra compte :

• du cahier de notes ou du livret de formation de l'apprenti(e) (contenant les résultats du contrôle continu) ;
• de son assiduité (poursuite de la formation dans le cadre du confinement, si les conditions le permettaient) ;
• de tout moyen permettant d'attester de la progression pédagogique de l'apprenti(e) (appréciations du maître d'apprentissage et/ou chef d'entreprise).

Les ministères certificateurs préciseront dans les prochains jours les modalités de passage des examens pour les certifications qui s'acquièrent par unité capitalisable ou pour lesquelles un examen pratique s'avérerait indispensable.

Assouplissement et dérogations 

Les ministères tiendront compte de la situation de confinement et feront preuve de souplesse sur les durées minimales de formation en CFA ou en entreprise prévues dans les référentiels de certification. Ils tiendront notamment compte des formations à distance et de la mise en activité partielle des apprentis.

Même si le contrat d’apprentissage a été rompu ou est arrivé à son terme avant la délivrance du diplôme, le jeune bénéficiera néanmoins du statut d’apprenti en tant que candidat à ce diplôme.