Réglementation

Couvre-feu : l’OPPBTP met à jour son guide

Le 16/12/2020
par Cécile Vicini
ll s’agit de la huitième mise à jour du guide de l’OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du BTP). Dans un contexte de déconfinement avec l’application du couvre-feu entre 20 heures et 6 heures, les mesures sont de nouveau actualisées et les professionnels concernés doivent de nouveau s’adapter.
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Quelles sont les nouvelles dispositions ? 

Le document apporte des précisions sur les personnes vulnérables qui présentent des risques de forme grave de la Covid-19.

La fiche-conseils qui était dédiée à ce sujet a été mise à jour en conformité avec un décret datant du 10 novembre 2020. 

→ Le télétravail doit être favorisé. Si cette mesure n’est pas applicable, assortir le travail présentiel de mesures de protection complémentaires : 

  • Isolation du poste de travail 
  • Respect des gestes barrières renforcés
  • Nettoyage et désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne à risque, au minimum en début et à la fin de la prise de poste

→ La possibilité de solliciter la médecine du travail pour préparer le retour en présentiel au poste de travail des personnes concernées. 

→ Possibilité pour les personnes à risque de solliciter leur employeur pour être placées en activité partielle sous présentation d’un certificat établi par un médecin

Enfin, la deuxième modification qui a été apportée au guide est la suppression de la fiche relative aux périodes caniculaires. 

>> Pour télécharger le guide, c’est par ici

Où trouver le justificatif de déplacement pendant le couvre-feu ? 

Les professionnels qui doivent se déplacer pendant les heures restrictives, c’est à dire entre 20 heures et 6 heures du matin, doivent présenter une attestation spécifique en cas de contrôle. Ce document est disponible ici.

Pour aller plus loin sur l'OPPBTP

→ Le taux de la cotisation OPPBTP demeure inchangé pour l'année 2021 (0,11%)

Le salaire horaire de référence, sur lequel est assise la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires, est fixé à 13,15 euros pour 2021, et comprend l'indemnité compensatrice de congés payés. Plus d'infos ici

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