Fonds de solidarité : des contours redessinés en novembre

Plus que jamais essentiel à la survie des entreprises, le Fonds de solidarité a été élargie en octobre aux entreprises de moins de 50 salariés, enregistrant jusqu'à 70% de perte de CA (contre 80% auparavant) ou sujettes à une fermeture administrative.

Un décret publié le 2 novembre précise les nouvelles modalités de l'aide dans le cadre du reconfinement ainsi que la liste les nouveaux secteurs S1 et S1bis aidés.

A quelle somme pouvez-vous prétendre ?

• Pour septembre et octobre 2020, les entreprises fermées administrativement perçoivent une aide égale au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 333 € par jour d’interdiction d’accueil du public (c'est notamment le cas pour les entreprises des 54 départements ayant connu un couvre-feu en octobre). L'aide pour le mois d'octobre pourra être sollicitée à compter du 20 novembre, pour un paiement dans les jours qui suivent.
• Pour novembre 2020, les entreprises fermées administrativement ou ayant subi plus de 50% de perte de chiffre d’affaires perçoivent une aide égale au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10.000 €. 

Toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant, à partir de début décembre 2020 et recevront leur aide dans les jours suivant leur déclaration.

Au total, 1,6 million d’entreprises pourront bénéficier du fonds de solidarité pendant le mois de confinement selon le site du ministère de l'Economie :

• 600.000 entreprises pourront bénéficier de l’aide allant jusqu’à 10.000 € ;
• 1 million d’entreprises pourront bénéficier de l’aide allant jusqu’à 1.500 €.

>> En pratique, la demande est toujours à faire sur le site de la Direction générale des finances publiques.