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Bercy

Fiscalité

Êtes-vous prêt pour le prélèvement à la source ?

Le 09/10/2018
par Samorya Wilson
Tous les contribuables savent désormais que le paiement de l’impôt sur le revenu se fera via un prélèvement à la source (PAS) (1). Mais salariés, employeurs et indépendants se posent de nombreuses questions quant à la mise en pratique du dispositif d’ici son entrée en vigueur au 1er janvier 2019.
PLF

Le gouvernement dévoile le Budget 2019

Le projet de loi de Finances (PLF) pour 2019 a été présenté en Conseil des ministres ce lundi 24 septembre. Annoncé comme favorable aux ménages, (6 milliards de baisse d'impôts), le PLF est chargé de mesures symboliques à destination des particuliers. Parmi elles : la suppression totale des cotisations salariales, la suppression progressive de la taxe d'habitation, l'exonération de cotisations sur les heures supplémentaires ou encore la baisse de la CSG pour 300 000 retraités modestes.

Budget

400 millions d'€ de moins pour les CCI

Bruno Le Maire a annoncé le 10 juillet une baisse de 400 millions d'euros de crédits d'ici 2022. Le ministre de l’Economie s'exprimait à huis clos, dans le cadre d'une assemblée générale extraordinaire des présidents des Chambres de commerce et d’industrie (CCI). 

Le ministre dit ne pas vouloir...

Prélèvement à la source

Modalités pour les établissements publics

La Direction générale des Finances publiques a publié le 6 juin une instruction à destination des collectivités territoriales, des établissements publics et des établissements publics de santé, au sujet du prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu. Ce dernier doit entrer en vigueur le 1er janvier 2019.

Valorisation de l'artisanat

Dispositif-test dans trois départements

Le 19/02/2018

A l'occasion d'un déplacement à Bolbec (Seine-Maritime), le président de l'APCMA, Bernard Stalter, et la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances en charge de l’artisanat, Delphine Geny-Stephann, ont inauguré la première phase d'une expérimentation visant à valoriser les métiers de l'artisanat.

Loi entreprises

PACTE : près d'un millier de propositions pour les entreprises

Le 27/12/2017
par Samira Hamiche
Pacte projet de loi
Constitués en octobre, les groupes de travail chargés par Bercy de plancher sur la loi Pacte (pour la croissance des entreprises) ont rendu leurs conclusions le 21 décembre dernier. Résultat : 980 propositions, sur lesquelles le gouvernement va se baser pour élaborer un projet de loi, qui sera présenté au printemps prochain après une période de consultation publique.

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