Financement

Contrats d'apprentissage : les CMA obtiennent gain de cause

Le 29/10/2019
par Samira Hamiche
Les contrats d'apprentissage signés depuis septembre 2019 pourront être financés, selon le schéma le plus favorable, sur la base du coût contrat (défini par les branches) ou sur la base du coût préfectoral. Puis, à compter de juillet 2020, tous les contrats seront financés sur la base du coût contrat.
Financement

Contrats d'apprentissage : le décret de "carence" publié

Le 16/09/2019
par lemondedesartisans.fr
Photo d'un contrat d'apprentissage, avec les différents champs à remplir par l'employeur.
Le décret fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage en cas de carence (absence de décision des commissions paritaires, notamment) est paru au Journal Officiel du 14 septembre. Le texte fixe aussi les montants de prise en charge temporaire pour les nouvelles certifications, ainsi que la couverture des frais de mobilité internationale des apprentis.

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