Le Sénat a modifié, dans la nuit du 12 au 13 janvier 2022, le projet de loi sur le passe vaccinal. Limitation du dispositif dans le temps et au plus de 18 ans, suppression des amendes en cas de non-respect du télétravail et des contrôles d’identité par les restaurateurs et cafetiers : les mesures sont importantes. Elles n’ont pas convaincu les élus de l’Assemblée nationale ! Aucun compromis n’a en effet été trouvé en commission mixte le 13 janvier. Le texte repart en seconde lecture et ne pourra donc pas être appliqué lundi prochain comme l’annonçait le Gouvernement. Tour d’horizon des cinq principales modifications sénatoriales.
Prévention
Entreprises : un réveillon placé sous le signe des règles sanitaires à préparer pour la rentrée
Le 24/12/2021
par Laëtitia Muller
Le père Noël laisse peu de répit aux chefs d’entreprise ! Ses lutins Delta et Omicron ont déposé dans sa hotte des recommandations sanitaires, un plan pour les services de prévention et de santé au travail et un projet de loi dédié au passe vaccinal.
Prévention
Entreprises, marchés de Noël… : Omicron sonne l’omniprésence des protocoles sanitaires
Le 03/12/2021
par Laëtitia Muller
La prévention est la règle face au flou qui entoure Omicron, la nouvelle mutation du coronavirus. Un vent – frais – d’inquiétude souffle sur le champ de l’activité économique. Afin de la préserver au maximum, le Gouvernement ne cesse de publier des protocoles sanitaires. Les deux derniers en date concernent les entreprises et les marchés de Noël. On vous explique tout !
#TousAntiCovid Verif
L’État souhaite simplifier les contrôles des passes sanitaires
Le 07/10/2021
par Cécile Vicini
Dans un communiqué du 1er octobre, le Gouvernement autorise les professionnels à contrôler les passes sanitaires à partir de leurs outils métiers. En d’autres termes, cela signifie que l’application « TousAntiCovid Verif » pourra être intégrée dans les supports professionnels, comme par exemple une borne d’achat. Explications.
Santé
Traiteurs et organisateurs de réceptions : un guide pour prévenir les risques
Le 05/10/2021
par Cécile Vicini
Avec la crise sanitaire, le secteur a été confronté à de nombreux défis : fidéliser la clientèle en dépit de l’annulation des événements, innover tout en s’adaptant aux de nouvelles tendances de consommation... Des missions de taille qui requièrent la mobilisation des salariés et qui impliquent le respect des normes de sécurité. En ce sens, l’Assurance Maladie risques professionnels propose un guide en ligne dédié : décryptage.
Santé
Une nouvelle subvention pour les professionnels de la peinture en menuiserie
Le 06/09/2021
par Cécile Vicini
Une nouvelle aide financière, proposée par les services de l’Assurance-maladie-Risques professionnels, "Risques chimiques Pros Peinture en Menuiserie", est disponible pour les professionnels de la peinture en menuiserie. Celle-ci est destinée aux PME de moins de 50 salariés et vise à réduire les risques sur la santé. Quelles sont les conditions d'obtention ? Les démarches pour l'obtenir ? Explications.
Vie des entreprises
Protocole sanitaire : une rentrée sans télétravail ?
Le 31/08/2021
par Laëtitia Muller
Élisabeth Borne, ministre du Travail, a annoncé ce lundi 30 août, sur l’antenne de RMC/BFMTV l’arrivée d’un nouveau protocole sanitaire en entreprise dès le 1er septembre au soir avec une application immédiate. Annonce phare : les employeurs reprennent la main sur l’usage du télétravail…
Prévention
Passe sanitaire dans le BTP : les nouvelles préconisations de l’OPPBTP
Le 27/08/2021
par Cécile Vicini
Avec l’évolution de la situation sanitaire, les professionnels s’adaptent. L’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics propose une nouvelle version de son guide, avec trois modifications : le passe sanitaire, le port du masque et la vaccination pendant le temps de travail. Faisons le point.
Législation
Loi santé au travail : les principales mesures qui intéressent les TPE-PME
Le 25/08/2021
par Laëtitia Muller
Trouvant son origine dans l’accord national interprofessionnel (ANI) du 9 décembre 2020, la loi santé au travail a enfin été publiée au Journal Officiel le 3 août 2021. Censée entrer en vigueur le 31 mars 2022, elle entend décloisonner santé au travail et santé publique. L’accent est mis sur la prévention et l’évaluation des risques : tour d’horizon des dispositions qui concernent les chefs d’entreprise.
Dans la foulée de la loi du 5 août relative à la gestion de la crise sanitaire, et sur fond de variant delta, le ministère du Travail a mis à jour le protocole sanitaire applicable en entreprise. Une actualisation est attendue pour la rentrée : Elisabeth Borne doit recevoir les syndicats fin août-début septembre afin de faire le point. D’ici là, décryptons les règles en vigueur…