Contrats en alternance : les nouveaux formulaires Cerfa sont disponibles !

Le formulaire dédié au contrat d’apprentissage 

Il est à établir en trois exemplaires originaux donc chacun doit être signé par l’apprenti et par l’employeur : 

→ Un exemplaire pour l’apprenti ; 

→ Un exemplaire pour l’employeur ; 

→ Un exemplaire pour l’organisme de formation. 

L’organisme de formation doit le compléter et y apposer un tampon/visa pour attester de la conformité. 

Ce formulaire doit être envoyé dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début du contrat à l’opérateur de compétences (Opco). 

Ce dernier notifiera la bonne prise en charge du contrat dans un délai de 20 jours. Sans réponse dans ce délai, la demande est considérée comme refusée. 

>> Pour accéder au nouveau formulaire Cerfa relatif au contrat d’apprentissage, c’est par ici. 

Le formulaire dédié au contrat de professionnalisation

Le document doit être envoyé à l’Opco par l’employeur.

Il doit être accompagné d'un descriptif détaillé de la formation prévue. 

>> Pour accéder au nouveau formulaire, c’est par ici. `